Agréments CIP IFP, où en est-on ?


photo de Tiraden, CC BY-SA 4.0

Le financement participatif est en plein essor en France. De nombreuses plateformes voient le jour en don, prêt ou capital et certaines font parler d’elles par leur forte activité, tandis que d’autres restent en retrait. 296.8 M€ ont été collectés en 2015, toutes plateformes confondues, avec une prédominance du financement par le prêt qui a représenté 66% du marché.

Ce développement impressionnant n’aurait été possible sans un cadre réglementaire adapté, comme c’est le cas depuis octobre 2014, date à laquelle ont été instauré les statuts d’Intermédiaire en Financement Participatif (IFP) et de Conseiller en Investissement Participatif (CIP), qui sont aujourd’hui les deux statuts fondamentaux pour exercer cette activité.

Les Intermédiaires en Financement Participatif (IFP)

Le statut d’IFP, régulé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et délivré par l’ORIAS (le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance) permet aux plateformes de proposer aux personnes physiques des contrats de prêt avec intérêt dans la limite de 1.000€ par prêteur par projet, et des contrats de prêt non rémunérés dans la limite de 4.000€ par prêteur par projet. Cet agrément est le plus utilisé aujourd’hui chez les plateformes de crowdlending telles que Lendix ou Lendopolis. Il peut également être utilisé dans le cadre d’un financement par le don.

A date, on recense sur l’ORIAS 74 agréments IFP délivrés depuis 2014, dont celui de WeShareBonds, délivré le 15 avril 2016. Toutefois, ces agréments donnent parfois lieu à des plateformes inactives ou inexistantes. Ainsi, 28 plateformes IFP sont inactives ou inexistantes et 5 sociétés ayant obtenu le statut d’IFP ont été radiées par l’ORIAS.

Il reste donc 41 plateformes actives, se distinguant par les produits qu’elles proposent (prêts rémunérés, prêts non rémunérés, dons) et par leur spécialisation :

  • 18 plateformes sont spécialisées dans le financement par le don et/ou prêt non rémunéré pour aider des projets solidaires, dans l’agriculture, l’éducation ou des collectivités territoriales
  • 1 plateforme, Happy Capital, propose du financement par actions, car elle dispose également de l’agrément CIP
  • 1 plateforme de services
  • 21 plateformes de crowdlending, proposant notamment des contrats de prêt, et des obligations pour les plateformes disposant des 2 agréments IFP et CIP.

Sur 15 plateformes qui se positionnent sur le segment du financement des entreprises, seules 6 d’entre elles peuvent être considérées comme significatives

Parmi ces plateformes de crowdlending, toutes ne sont pas focalisées sur le financement de TPE et/ou PME. On dénombre :

  • 14 plateformes de financement des entreprises, sans compter Finsquare qui a été racheté par Lendix le 19 avril 2016
  • 2 plateformes spécialisées dans les énergies renouvelables
  • 2 plateformes dans l’immobilier
  • 2 plateformes finançant des actions solidaires et faisant du micro-crédit

Force est de constater que sur 15 plateformes qui se positionnent aujourd’hui sur le segment du financement des entreprises, seules 6 d’entre elles peuvent être considérées comme significatives à l’échelle de leur marché : Lendix, Unilend, Lendopolis, Finsquare (désormais Lendix), Credit.fr et Clubfunding.

WeShareBonds se positionne également sur le marché du crowdlending, mais il s’agit de la seule plateforme qui ne propose que du crédit aux PME, et non aux TPE.

 

Décomposition des plateformes agréées Intermédiaire en Financement Participatif (IFP)

Ressources :

 

Les Conseillers en Investissement Participatif (CIP)

L’agrément CIP, délivré et régulé par l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) permet aux plateformes de proposer aux personnes physiques et morales la souscription de titres financiers émis par une société non cotée, avec un seuil de collecte à 1M€. Les plateformes disposant de l’agrément CIP proposent soit des financements sous formes d’actions, c’est-à-dire l’entrée dans le capital des entreprises (dit « crowdequity »), soit des financements sous forme d’obligations (dit « crowdlending »).

A date, on recense sur l’ORIAS 34 agréments CIP. Parmi ces agréments délivrés, 7 plateformes sont inactives ou inexistantes.

27 plateformes CIP sont aujourd’hui actives :

  • 16 plateformes de crowdequity
  • 7 plateformes de crowdlending
  • 2 plateformes proposant des financements sous formes d’actions et d’obligations
  • 1 plateforme de dons
  • 1 plateforme de services

Seules 4 plateformes disposant de l’agrément CIP proposent aujourd’hui le financement d’entreprises

Parmi les plateformes CIP de crowdlending, on recense :

  • 3 plateformes spécialisées dans les énergies renouvelables
  • 1 plateforme proposant uniquement le financement d’entreprises
  • 2 plateformes spécialisées uniquement dans l’immobilier
  • 3 plateformes spécialisées dans l’immobilier et le corporate (dont 2 proposant du financement par actions et obligations)

Ainsi, seulement 4 plateformes disposant de l’agrément CIP proposent aujourd’hui le financement d’entreprises (TPE et/ou PME).

Décomposition des plateformes agréées Conseiller en Investissement Participatif (CIP)

 

Ressources :

 

Agréments CIP IFP, quelles vont être les évolutions ?

Le 29 mars 2016 se sont tenues les 3e assises de la finance participative. Emmanuel Macron y a annoncé une série de mesures qui figurent dans le projet de loi Sapin 2, et qui ont vocation à réglementer plus étroitement les pratiques des plateformes de financement participatif, qu’elles soient CIP et/ou IFP.

Emmanuel Macron et Michel Sapin, découvrez les prochaines évolutions de la réglementation liée au Financement Participatif


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