Fiscalité du crowdlending : comment calculer son imposition ?

WeShareBonds est une plateforme de crowdlending qui propose à des PME (émetteurs) des prêts rémunérés sous forme d’émissions obligataires, souscrites par des investisseurs particuliers. Ces émissions obligataires produisent mensuellement des intérêts, au bénéfice des investisseurs particuliers ayant souscrits à ces obligations. Ces intérêts obligataires sont soumis à imposition, mais la fiscalité qui s’y applique reste simple dans le principe, mais également dans la démarche administrative. Ainsi, nous nous penchons dans cet article sur la fiscalité du crowdlending.

Fiscalité du crowdlending pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises

Sauf exceptions (détaillées plus bas) et depuis le 1er janvier 2018 avec l’arrivée de la flat tax, les résidents fiscaux français sont soumis à l’impôt unique de 30% soit 12.8% d’impôt sur le revenu (ne constitue plus un acompte mais bien la totalité de la taxe) et de 17.2% de prélèvements sociaux.

Exemple :

Pour un prêt in-fine de 1 000 € rémunéré au taux annuel de 10%, le montant des intérêts (coupons) bruts sur une année s’élève à 100€. En pratique, l’émetteur vous versera 70€ sur les 100€ d’intérêts bruts, et versera 30€ à la recette des impôts (prélèvements sociaux + prélèvement forfaitaire).

Il s’agit de la fiscalité du crowdlending la plus courante. A noter que ces éléments fiscaux s’appliquent à tous les instruments du crowdlending : contrats de prêt, obligations, et mini-bons.

Il existe une exception à l’application du prélèvement forfaitaire de 12.8%

L’exception s’applique aux foyers fiscaux dont le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 25 000 € pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, et à 50 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune. Une attestation sur l’honneur doit nous être envoyée au plus tard le 30 novembre de l’année précédant le versement des intérêts. Elle constitue une dispense du prélèvement forfaitaire de 12.8%.

Cette attestation est disponible pour nos clients, dans l’onglet fiscalité de votre espace personnel WeShareBonds, du 1er octobre au 30 novembre de chaque année.

Exemple :

Si l’on reprend l’exemple du prêt in-fine de 1 000 € rémunéré au taux annuel de 10%, l’émetteur vous versera alors tous les ans 82,80 € d’intérêts et versera 17,20 € à la recette des impôts. Votre taux d’imposition sur le revenu s’appliquera au montant des intérêts bruts perçus, au moment de votre déclaration annuel au titre de l’impôt sur le revenu.

Pour des versements à venir en 2019, le revenu fiscal de référence à prendre en compte est celui de 2017, et l’attestation est à fournir avant le 30 novembre 2018.

Fiscalité du crowdlending pour les personnes physiques non résidentes fiscales (hors ETNC)

Depuis le 1^er mars 2010, en application de la loi 2009-1674 du 30-12-2009, les intérêts obligataires versés à des non-résidents ne sont plus imposés en France et aucun prélèvement à la source ne s’applique.

Il appartient aux bénéficiaires de déclarer ces revenus dans leur pays de résidence fiscale.

Pour se voir appliquer ce traitement fiscal, les bénéficiaires doivent nous fournir :

• un document officiel de votre centre des impôts locaux;
• une attestation datée et signée prouvant l’authenticité du document ci-dessus.

Pour des raisons réglementaires, WeShareBonds n’accepte pas de membres investisseurs résidents dans un état ou territoire non coopératif (ETNC).

 

Publication originale le 29 mars 2018, mise à jour le 9 janvier 2020