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Chômage partiel : plafond d’heures indemnisables passe de 1000 à 1607 heures

Par Thibaud Kuntz

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Mis à jour il y a 3 ans

En raison de l’épidémie du COVID-19, 8.7 millions de salariés sont désormais au chômage partiel. Afin de faciliter son utilisation et d’optimiser sa prise en charge par l’État, le dispositif a subi plusieurs réformes depuis le début de la crise sanitaire. Un arrêté révise le plafond du nombre d’heures indemnisables, le plafond était initialement de 1000 heures il est désormais de 1607 heures.

Chômage partiel plafond d’heures indemnisables

L’arrêté du 31 mars 2020 vient modifier le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020, ce contingent annuel d’heures indemnisables est temporairement réévalué. Il est fixé à 1607 heures par salarié jusqu’au 31 décembre 2020.

L’augmentation du nombre d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle permet de couvrir l’augmentation de la durée maximale d’une autorisation d’activité partielle qui est passée de 6 mois à un an, pour les demandes d’indemnisation depuis le 1er mars 2020, suite au décret n°2020-325 du 25 mars 2020.

Pour rappel, dans le cadre de l’activité partielle vous devez verser à vos salariés une indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute du salarié par heure chômée avec un plafond de 4,5 SMIC. Le remboursement est ensuite effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Afin de vous tenir informé, vous pouvez consulter le document Dispositif exceptionnel d’activité partielle. Ce document est régulièrement mis à jour par le gouvernement.

Effectuer votre DAP à l’activité partielle

Nous vous détaillons dans notre article la procédure pour renseigner les informations demandées par le site du gouvernement.

Afin de faciliter le remplissage de votre Demande d’Autorisation Préalable (DAP) à l’activité partielle, nous avons rassemblé pour vous l’ensemble des informations qui vous seront demandées, dans un fichier Excel. N’hésitez pas à partager celui-ci avec vos collaborateurs et votre expert-comptable afin de rassembler les informations nécessaires.

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Publication originale le 16 avril 2020, mise à jour le 16 avril 2020

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