Activité partielle et retraite : tout comprendre

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Mis à jour il y a 5 mois

Avec le prolongement du confinement en France, les employeurs et salariés doivent faire face à de nouveaux défis. Pour les entreprises qui ont choisi d’avoir recours au chômage partiel pour les prochains mois, comment sera gérée la prise de retraite d’un salarié ? On vous éclaire sur le sujet.

Activité partielle et impact sur droits à retraite

L’activité partielle n’aura pas d’impact sur les droits à la retraite d’un salarié s’il travaille plus de 50 heures par mois en moyenne. S’il est au régime général, ses droits seront calculés au moment de la liquidation définitive.

En revanche, si le salarié travaille moins de 50 heures par mois en moyenne, ou moins de 11 heures par semaine, l’activité partielle peut avoir une incidence négative sur sa retraite. Cela va dépendre des secteurs, et c’est notamment par exemple le cas des aides à domicile. La CFDT a interpellé le gouvernement à ce sujet.

Salarié en retraite progressive et chômage partiel

L’activité partielle n’aura pas d’impact sur les droits d’un salarié en retraite progressive dès lors qu’il travaille plus de 50 heures par mois. Cependant, si le salarié est au régime général, ses droits seront recalculés au moment de la liquidation définitive, selon les règles suivantes :

  • Pour la retraite de base (en annuités) : son trimestre sera validé s’il perçoit au moins l’équivalent de 150 heures payées au SMIC sur un trimestre (c’est-à-dire 1522,50 euros)
  • Pour la retraite complémentaire (en points) : le salarié pourra bénéficier de points Agirc-Arrco, calculés sur la base de son salaire brut, au-delà d’une franchise de 60 heures.

Demande de retraite d’un salarié

C’est au salarié de faire sa demande de retraite à venir, sur ce point rien ne change pour l’employeur. Pour aiguiller les salariés pendant cette période de confinement, une nouvelle organisation a été généralisée dans les différentes caisses de retraite avec la télétransmission (demandes en ligne). De plus, la plupart des régimes envoient des informations par mail aux affiliés, et donnent beaucoup d’informations sur leur site internet pour pallier l’absence d’accueil physique.

Indemnité de départ en retraite pour salarié en activité partielle

Pour un salarié qui est passé récemment en chômage partiel en lien avec la pandémie et qui doit prochainement prendre sa retraite, son contrat est simplement suspendu le temps de cette activité partielle. Les règles de fin de contrat ou de départ en retraite et les indemnités qui s’y rattachent continuent ainsi de s’appliquer.

(Plus d’informations sur le site du gouvernement et de la CFDT)

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Publication originale le 20 avril 2020, mise à jour le 22 avril 2020

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