Chômage partiel et Tickets Restaurant : tout savoir

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Mis à jour il y a 5 mois

Le prolongement du confinement en France a levé plusieurs questions sur la continuation de l’activité partielle et ses répercussions pour les salariés. Nous évoquons ici le lien entre chômage partiel et attribution des tickets Restaurant aux salariés d’une entreprise.

Rappel du dispositif des titres-restaurant

Il est important de préciser qu’en temps normal, un employeur n’a pas l’obligation de fournir des titres-restaurant à ses salariés. Il a aussi la possibilité de prendre en charge leur restauration par un autre moyen, comme une prime de déjeuner ou la mise en place d’un restaurant d’entreprise subventionné.

S’il décide de fournir des titres-restaurants, leur montant est libre (dans la limite de 19€ par jour) et le seuil d’exonération de cotisations sociales et de prise en charge par l’employeur est de 60 % maximum. L’employeur a aussi la possibilité de ne donner des titres-restaurant qu’à certains salariés, à la condition que les autres obtiennent une indemnité d’un montant équivalent à celle de la participation financière dans le titre-restaurant.

Obtention des tickets restaurant en activité partielle

Les salariés en activité partielle peuvent garder accès à leurs titres-restaurants dans certains cas :

  • Si le dispositif d’activité partielle positionne leurs temps de travail effectif à cheval sur l’heure de la pause-déjeuner, alors ils doivent en bénéficier, quel que soit leurs temps de travail. Par exemple, un salarié qui travaille de 8h à 12h le matin ne bénéficie pas de titre-restaurant, mais son collègue qui travaille de 10h à 12h puis de 13h à 15h oui.
  • S’ils sont en activité partielle à 100%, les salariés n’ont en revanche pas le droit aux titres-restaurants.

Télétravail et tickets restaurant

Si un salarié bénéficie habituellement des titres-restaurant, alors il y gardera accès en télétravail. En effet, l’URSSAF et la Commission Nationale des Titres Restaurant (CNTR) considèrent que les salariés en télétravail sont des salariés à part entière, qui bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que ceux travaillant physiquement au sein de l’entreprise.
Pour résumer, dès lors qu’une journée de travail est interrompue par une pause-déjeuner, les titres-restaurant sont dûs.
En revanche, le salarié ne bénéficie pas des titres-restaurant en cas d’absence (congés payés, RTT, maladie, etc.).

(Plus d’informations sur le site du gouvernement et de la CFDT)

Publication originale le 17 avril 2020, mise à jour le 20 avril 2020

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