Comment se déclarer en chômage partiel ou activité partielle ?

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Mis à jour il y a 8 mois

Le gouvernement, dans le cadre des mesures de soutien pour les entreprises face à l’épidémie de Coronavirus, a mis un place un dispositif exceptionnel permettant aux entreprises de se déclarer en chômage partiel, également appelé activité partielle. Pour cela, il vous est tout d’abord nécessaire de vous inscrire sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr. Nous vous accompagnons dans cette démarche à l’aide de ce tutoriel.

Tutoriel vidéo pour se déclarer en chômage partiel ou activité partielle

Déclarer son activité partielle, en créant son compte pas à pas

Nous détaillons ici pas à pas comment s’inscrire sur le site du Ministère du Travail dédié à l’activité partielle. Vous devrez ensuite attendre environ 48h afin que votre compte soit validé, pour effectuer les démarches suivantes. Cette seconde partie fera l’objet d’un second tutoriel.

1. Rendez-vous sur le portail de déclaration de l’activité partielle

Si vous avez déjà créé un compte d’activité partielle pour votre entreprise par le passé, vous pouvez vous connecter à l’aide vos identifiants habituels. Sinon, vous êtes invité à créer votre espace afin de déclarer par la suite votre chômage partiel.

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Accueil du site de déclaration de l’activité partielle

2. Cliquez sur « Créer mon espace » si vous n’avez pas encore créé de compte pour déclarer votre activité partielle

Si vous n’avez jamais créé de compte pour déclarer de l’activité partielle pour votre entreprise, vous êtes invité à cliquer sur « Créer mon espace ».

Une fenêtre s’ouvre alors, vous demandant de renseigner le numéro Siret de votre établissement. Vous l’aurez compris, si vous possédez plusieurs établissements, vous pouvez créer un compte par établissement afin de déclarer de l’activité partielle sur chaque établissement.

Le numéro Siret que vous devez renseigner figure sur vos bulletins de paie. Vous pouvez également le demander à votre expert-comptable, qui s’en sert pour effectuer vos déclarations sociales et fiscales. Il s’agit de l’établissement sur lequel vos salariés sont déclarés auprès des organismes sociaux comme l’URSSAF et les Assedics.

Enfin, renseignez le Captcha demandé, validez les conditions d’utilisation, puis cliquez sur « Valider ».

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Fenêtre de saisie du Siret de l’établissement concerné par le chômage partiel

3. Complétez les informations sur votre établissement et indiquez un contact pour le Ministère du Travail

Un nouveau formulaire s’affiche concernant l’établissement dont vous avez renseigné le Siret : le nom et l’adresse de l’établissement ont été automatiquement renseignés.

Si l’adresse indiquée ne correspond pas à l’adresse de l’établissement pour lequel vous souhaitez déclarer une activité partielle, c’est-à-dire l’établissement auquel sont rattachés les salariés que vous souhaitez passer au chômage partiel, le Siret renseigné à l’étape précédente n’est probablement pas le bon. Revenez alors à l’étape précédente, et renseignez le Siret adéquat.

Enfin, compléter le numéro de téléphone et l’adresse email de contact de l’établissement, et indiquez le nom et les coordonnées du référent de l’établissement pour la déclaration du chômage partiel.

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Établissement et contact au sein de l’établissement concerné par l’activité partielle

4. Enregistrez votre saisie, afin de lancer l’examen de votre demande de création de compte qui vous permettra ensuite déclarer votre activité partielle

Une fois votre demande validée, une popup vous indique que votre demande devrait être traitée dans les 48h. En pratique et d’après les premiers retours que nous avons des dirigeants que nous accompagnons et finançons, le délai n’a pas nécessairement été respecté depuis l’annonce des mesures pour aider les entreprises à faire face au Coronavirus.

Vous devrez donc peut-être vous armer d’un peu de patience avant que votre compte ne soit validé, et que vous puissiez passer à la déclaration proprement dite de votre activité partielle.

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Popup de confirmation de demande de création de compte, afin de déclarer votre activité partielle

Effectuer une Demande d’Autorisation Préalable (DAP) à l’activité partielle

La suite du processus, une fois votre compte créé et votre habilitation à vous connecter reçue, consiste à déposer une DAP sur ce même site. Pour vous faciliter la suite du processus, nous avons également prévu un tutoriel pour vous permettre d’effectuer votre Demande d’Autorisation Préalable (DAP) à l’activité partielle.

Enfin, pour vous aider à préparer votre DAP et recevoir ainsi votre indemnisation chômage partiel dans les meilleurs délais, nous avons rassemblé l’ensemble des informations qui vous seront demandées dans ce fichier Excel.

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Publication originale le 20 mars 2020, mise à jour le 4 avril 2020

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