Tout comprendre de l’assurance vie pour choisir le bon contrat ?

L’assurance vie demeure, avec l’immobilier, l’un des placements préférés des Français. Cette spécificité très locale a amené les Français à détenir un encours de 1 800 milliards d’euros en assurance vie, très majoritairement investi dans les fameux contrats euros garantis. Elle permet de se constituer une épargne à long terme, et éventuellement de préparer sa transmission. Elle donne accès à une gestion professionnelle, avec un cadre fiscal spécifique. Alors comment bien choisir son contrat d’assurance vie ?

Assurance vie comment ça marche ?

L’assurance vie est un contrat liant un souscripteur, un bénéficiaire et une compagnie d’assurance. L’assureur s’engage à verser au bénéficiaire une rente ou un capital à l’issue du contrat ou en cas d’événement tel que le décès du souscripteur. La contrepartie de cet engagement de l’assureur est le versement préalable d’une prime d’assurance. Celle-ci peut intervenir dès la création du contrat ou à la suite de versements ultérieurs. D’autres parties peuvent être impliquées : des sociétés de gestion (qui gèrent indirectement les actifs investis par les assureurs) ; et d’éventuels intermédiaires et courtiers représentant le client à la souscription.

Les contrats d’assurance vie sont par nature liquides. Il est donc possible de « racheter » une partie de son contrat en cours de vie. Cette solution permet de récupérer plus tôt les sommes investies. Le capital du contrat d’assurance vie peut-être éventuellement garanti – sous conditions – par la compagnie d’assurance vie. Cela a un impact sur la nature des actifs qui peuvent être détenus via un contrat d’assurance vie.
Il est possible de sortir (avec des modalité fiscales différentes) :

• En rente viagère (on perçoit un revenu) ;
• En capital (on récupère le capital et des gains).

Assurance vie et fiscalité

Il existe un cadre fiscal spécifique pour les souscripteur du contrat d’assurance vie. Il varie en fonction de divers critères : date d’ouverture du contrat, date des versements des primes, âge du souscripteur lors de chaque événement, montants en jeu et durée de détention à date du dénouement. Des abattements spécifiques permettent de réduire la base d’imposition ainsi que les droits de succession.

Le contrat d’assurance vie est devenu une option couramment adoptée par les investisseurs afin de placer leur épargne. Elle permet de faire fructifier un capital dans une vision plutôt long-terme avec un vaste éventail de possibilités. Ceci avec une optique plutôt sécurisante et un cadre fiscal relativement attractif. La réforme de la loi Pacte et le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique, ou flat-tax) ont cependant minoré l’avantage compétitif de l’assurance vie pour les résidents français en termes de fiscalité.

Comment souscrire une assurance vie ?

L’assurance vie donne accès à un nombre étendu de supports d’investissements. Il existe, à ce titre, différents types de contrats :

• Les contrats mono-support : un seul support en UC (Unités de Comptes) ou plus généralement dans le cadre de contrats « euros ». Ces derniers sont investis majoritairement en obligations d’état. Ils offrent un capital garanti avec un taux de rendement cible. Cependant, la baisse des taux a fortement réduit l’attrait de ce type de contrats du fait des rendements plus faibles. Les compagnie d’assurance vie sont également devenues plus sélectives dans l’accès à ce type de contrat ;
• Les contrats en Unité de Comptes ou « UC » : contrats investis sur différents supports plus risqués (actions, fonds, obligations, OPCVM, FCP, SCPI…). Ils permettent de viser un rendement plus important, mais avec un risque de perte en capital.

Comment fonctionne une assurance vie ?

Les assureurs gèrent les fonds pour le compte des souscripteurs. Toutefois, ils restent propriétaires des actifs. En cas de faillite de l’assureur, dans le cadre des contrats français, ceux-ci sont garantis par le Fonds de Garantie. Ils sont uniquement garantis à hauteur de 70 000 euros par souscripteur.
Concernant la sécurisation du capital investi, les fonds euros jouissent traditionnellement d’une garantie du capital investi avec une liquidité maximale ; la nature des obligations d’état qui constituent l’essentiel des sous-jacents permet cela. Les contrats en UC sont risqués de natures et présentent un risque de perte en capital. Cependant, il existe parfois des modalités contractuelles spécifiques proposant des garanties.

Les nouvelles contraintes liés aux taux bas

Dernièrement, les contrats euros ont été soumis à une forte pression du fait de la baisse des taux. En effet, les assureurs investissent les primes de ces contrats dans des obligations d’état. Or, ces derniers ont été récemment confrontés à des taux négatifs. De ce fait, assurer des rendements positifs sur les contrats « euros » est devenu de plus en plus difficile ; sauf à puiser dans les réserves prudentielles précédemment constituées par les assureurs.
Avec l’arrivée de taux historiquement bas, on a progressivement assisté à la fin du diptyque : garantie du capital et liquidité à tout moment. Les assureurs ont ainsi eu tendance dernièrement à imposer à leurs nouveaux clients des restrictions sur les montant souscrits sur les contrats euros. Différentes mesures commerciales sont apparues, notamment des restrictions en termes d’allocations (avec un équilibre obligatoire entre montants en contrat euros et en contrat en UC, des frais de souscriptions supplémentaires, une garantie réduite au capital, mais net de frais…).

Les nouveaux contrats euro-croissance

Simultanément, les Pouvoirs publics ont constamment plaidé – aux côtés des assureurs – pour la nécessité de réorienter une partie de l’épargne. Ils proposaient de la rediriger vers l’économie réelle et des supports plus risqués. Ensuite, est apparu un nouveau type de contrat : le contrat euro-croissance qui permet de cumuler protection du capital et rentabilité.
Toutefois, la condition était, pour le bénéficiaire, de renoncer à une liquidité à tout instant s’il voulait profiter de tous les avantages (fiscalité allégée et garantie du capital). Pour cela, le souscripteur doit conserver son contrat pendant au moins 8 ans.

Garantie plancher

La clause de garantie plancher prévoit qu’en cas de décès, le bénéficiaire du contrat touchera une somme minimum. Et ce, indépendamment d’une éventuelle performance négative des UC sur la période.
Les modalités peuvent varier avec l’introduction de revalorisations périodiques avec relèvement du plancher. Comme pour tout contrat d’assurance, des conditions peuvent exister (âge maximum du souscripteur…) ; tout comme des frais spécifiques couvrant cette sécurité supplémentaire.

Contrat individuel vs. contrat collectif

Les contrats individuels lient individuellement et directement le souscripteur et l’assureur. Ils doivent dès lors être d’accords pour en faire évoluer les termes (frais, allocations…). Les contrats collectifs sont négociés globalement entre l’assureur et un intermédiaire pour le compte de ses clients. Il suffit de l’accord de l’intermédiaire afin de faire évoluer les conditions.
De ce fait, le contrat individuel est plus sécurisant, car il garantit une pérennité des conditions au souscripteur. Toutefois, il risque de se voir exclut de certaines évolutions proposée par les contrats collectifs (nouveaux types d’actifs, de services disponibles…)

Assurance vie, quels frais ?

Les assurés doivent rémunérer l’assureur pour ses services. Ces derniers peuvent prendre diverses formes :
– Des frais de souscription (couvrant également les commissions d’apporteur d’affaire de courtier) ;
– Ou des frais de gestion annuels sur les encours (ils couvrent les frais de gestions de société gérant les actifs) ;
– Ou encore des frais liés à des événements spécifiques, comme les frais d’arbitrage dans le cas de réallocations pour les contrats multi-supports.
La loi Pacte a exigé une plus grande transparence de la part des assureurs sur le montant des frais et d’éventuels conflits d’intérêts (rétrocommissions) ainsi que les questions d’indépendance des gestionnaires.

Assurance vie : le choix de l’assureur, quelle est la meilleure assurance vie ?

Lors du choix d’un assureur, il faut s’intéresser à la qualité passée de la gestion (rendements historiques). On note également l’importance de la transparence de l’information (quel niveau de frais ? quels gestionnaires des actifs ?).
Il faut également prendre en compte ses propres objectifs patrimoniaux afin de faire les meilleurs choix. Pour pouvoir profiter d’un maximum d’opportunités, un des points essentiel est l’accès à un large éventail d’UC sur différents types de supports (actions, immobilier, obligations…). En outre, la présence de certaines thématiques (économie « verte », gestion ISR) peut être un point intéressant pour certains souscripteurs.
Cependant, la transparence n’est pas toujours au rendez-vous. S’il y a un intermédiaire en amont, ses choix ont leur importance afin d’éviter d’être cantonnée à une sélection trop restreinte de produits « maison ».

Assurance vie : quel mode de gestion ?

Il existe plusieurs types de gestion qui conférent à l’assuré plus ou moins d’autonomie. C’est le cas notamment dans le cadre d’une gestion multi-supports :

• La gestion libre : c’est le souscripteur qui sélectionne les actifs. Il s’agit du mode de gestion par défaut des contrats d’assurance vie ;
• Ou bien la gestion profilée : le souscripteur choisit entre différents profils de risques standards proposés par l’assureur ;
• La gestion à horizon : les gestionnaires réajustent les allocations en fonction d’un profil de risque prédéterminé. L’optique étant de respecter au mieux un objectif de rendement à terme (par exemple lors du départ à la retraite). Comme par exemple, l’objectif de sécurisation régulière des plus-values basculées sur des supports moins risqués ;
• Ou encore la gestion sous mandat ou pilotée : on délègue la gestion à une société de gestion. Celle-ci va personnaliser l’approche en fonction du profil de l’investisseur préétabli. Cette optique est similaire à celle de la gestion privé dans les banques patrimoniales. Elle est a priori réservée aux plus gros patrimoines.

Chaque mode de gestion supporte ses propres niveaux de frais, avec plus ou moins de flexibilité donnée à l’assuré afin d’effectuer des arbitrages. Que choix pour la sélection ou la gestion des contrats au cours du temps, la digitalisation offre désormais plus grande flexibilité et ergonomie aux assurés comme aux assureurs.
La réalisation d’arbitrages à l’intérieur du contrat d’assurance vie permet de quasi-neutraliser temporairement la fiscalité, celle-ci ayant lieu principalement à la sortie.
En termes de gestion, il peut être intéressant de prévoir des versements réguliers pour lisser les risques. Également intéressant de prévoir des réallocations au fil du temps afin de conserver une répartition stable entre différents niveaux de risques des actifs (ou de sécuriser des plus-values, en prenant en compte l’évolution passée des marchés).

Assurance vie, l’impact de la loi Pacte ?

La loi Pacte s’est intéressée globalement à l’épargne et à la modernisation de l’économie. Concernant l’assurance vie elle a notamment :

• Augmenté le niveau d’exigence demandé aux assureurs en termes de transparence. Que ce soit : niveau de frais, composition des UCs, gestionnaires et conflits d’intérêts ;
• Introduit pour les épargnants la flat-tax à 30% sur les revenus du patrimoine. Par ricochet, cela a diminué l’avantage comparatif de l’assurance vie par rapport au régime commun ;
• Modernisé et simplifié les contrats euro-croissance ;
• Facilité les transferts d’épargne entre contrats, avec conservation de l’antériorité fiscale. À ce sujet, elle a également créé des passerelles avec l’épargne salariale dont les divers dispositifs ont été unifiés via le PER (Plan d’Épargne Retraite). À noter que les PER offrent désormais une possibilité de sortie en capital ou en rente, ce qui rapproche ses modalités de celles de l’assurance vie.

Quels avantages de l’assurance vie sur des cas spécifiques ?

En fonction de votre situation personnelle, il peut être judicieux d’investir sur différents contrats, voir d’investir dans des contrats sur des juridictions étrangères.

Assurance vie : un ou plusieurs contrats ?

Étant donné la limite de garantie à 70 000 euros, il peut être intéressant d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie auprès de plusieurs assureurs.
Enfin, pour des questions d’optimisation fiscale, il peut être judicieux d’abonder sur différents contrats en fonction de l’antériorité de la souscription et de l’âge de souscripteur ou moment du versement des primes (notamment avec le cap des 70 ans pour l’âge de l’assuré) :

• Plusieurs contrats avec des dates de souscription décalées peuvent permettre une optimisation de la fiscalité. Par exemple, un contrat ouvert par un souscripteur après ses 70 ans n’ouvre pas droit à l’abattement de 152 000 euros dans le cadre d’une succession.
• Une fois passé 70 ans, les contrats conservent néanmoins un abattement de 30 500 euros tous contrats confondus. Les intérêts générés par les versements réalisés après 70 ans bénéficient d’une exonération de droits de succession.

Il peut également être intéressant d’ouvrir un contrat d’assurance vie pour ses enfants afin de les faire bénéficier d’une antériorité fiscale pour l’ouverture du contrat (même si la fiscalité a désormais tendance à prendre également en compte les dates effectives de versement des primes)

Assurance vie : et international ?

Pour les non-résidents ou les Français souscrivant des contrats d’assurance vie à l’étranger, la question de la fiscalité peut se poser mettant en jeu les conventions fiscales existantes. L’assurance vie peut avoir un intérêt lorsque des souscripteurs changent fréquemment de résidence fiscale, mais désirent conserver à terme un cadre fiscal stable. Il peut cependant exister des restrictions lors de la souscription imposées par les assureurs.
En termes de garanties, la localisation du contrat a un réel impact (France : limite des 70 000 euros). Ainsi, dans le cadre d’un risque de hausse des taux suivant l’épisode de taux négatifs, une déstabilisation des assureurs vie est envisageable. Étant donné notamment la prédominance des contrats euros en France.

Effectivement, confrontés à une remontée des taux, les gros souscripteurs (détenant 80% des encours) auraient pu décider d’effectuer des arbitrages via des demandes massives de rachats, entrainant ainsi une crise de liquidité potentielle des assureurs (pour replacer sur d’autres supports devenus plus rémunérateur). La loi Sapin 2 avait alors entériné la possibilité pour les assureurs de suspendre en cas de situation de stress leur obligation de liquidité et d’honorer les demandes de rachats. Cette décision avait amené des souscripteurs à se tourner par anticipation vers des contrats d’assurance vie de droit luxembourgeois afin échapper à cette contrainte nouvelle.

Publication originale le 10 septembre 2021, mise à jour le 10 septembre 2021