Le « compte épargne investisseur », le futur compte des business angels ?

Le compte épargne investisseur devrait améliorer la fiscalité des business-angels

Un « compte épargne investisseur », serait à l’étude par le gouvernement pour être présentée dans le cadre de la loi de finance rectificative de juin 2016. L’objectif de ce véritable « compte entrepreneur » serait d’améliorer l’attractivité et notamment la fiscalité pour les business-angels, qui ayant fait fortune suite à la cession de leur entreprise souhaitent réinvestir le produit de cette cession en soutenant financièrement de nouveaux projets de start-up.

On cible ici quelques milliers d’ancien cadres-dirigeants ou d’entrepreneurs. Globalement les montants annuels actuellement investis par les business-angels (100M€) seraient sans commune mesure avec ceux qui sont observés dans la Silicon Valley (30 Mds$).  Le dispositif viserait ainsi à palier plusieurs écueils rencontré par les business-angels : outre la complexité de la fiscalité et le manque de flexibilité des différents dispositifs, les modalités d’impositions des plus-values et le poids de l’ISF poussent actuellement de nombreux candidats investisseurs à l’exil.

Les modalités d’impositions des plus-values et le poids de l’ISF poussent actuellement de nombreux candidats investisseurs à l’exil

Les principales mesures envisagé devraient permettre de rassembler dans un même cadre différents avantages, qui ne sont pas toujours accessibles, du fait par exemple de la différence de traitement entre les investisseurs intervenant en direct ou via une holding.

Ainsi, l’arrivée du compte épargne investisseur devrait autoriser un sursis d’imposition, en cas de réinvestissement de leurs gains par les business-angels, avec un assouplissement des modalités de réinvestissement (actuellement les délais sont d’un an pour réinvestir ses gains, et dépendent du stade de développement de la cible), et devrait leur permettre de compenser plus facilement les plus-values et moins-values sur plusieurs années (en premier lieu pour les investisseurs intervenant en direct et non via des sociétés holdings).

Deux points d’interrogation demeurent : quels types d’entreprises (stade de développement, secteur) et quels titres (actions, obligations…) seront visées par le dispositif. Les débats autour du projet de loi Sapin 2 à l’Assemblée Nationale devraient prochainement apporter un éclairage sur ces sujets.

Publication originale le 4 avril 2016, mise à jour le 22 novembre 2018