Coronavirus et chômage partiel : comment ça marche ?

Pour limiter l’impact du coronavirus sur l’activité des entreprises le gouvernement a annoncé des assouplissements concernant le chômage partiel en modifiant le délai d’instruction des demandes et en augmentant le montant de l’indemnité versée aux entreprises.

Le 27 mars 2020, c’était plus de 220.000 sociétés qui avaient déposé un dossier de demande, pour un total de 2.2 millions de salariés selon le ministère du Travail.

Qu’est-ce que le chômage partiel ?

Le chômage partiel correspond à une diminution de la durée hebdomadaire du travail ; ou à la fermeture temporaire de, ou, une partie de, l’établissement. Cette mesure peut être modulée au cours des semaines et intervient pour diminuer l’impact d’un facteur exogène sur l’activité de l’entreprise.

Pour être éligible, il faut que la cessation d’activité relève de l’un des motifs mentionnés dans l’article R5122-1 du Code du Travail :  » la conjoncture économique ; des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou énergie ; un sinistre ou des intempéries « à caractère exceptionnel » ; la transformation, restructuration de l’entreprise ; toute autre circonstance de caractère exceptionnel. « 

Le chômage partiel est une mesure collective. On ne peut mettre, à titre d’exemple, qu’un salarié de l’équipe en chômage partiel. De plus, il faut pouvoir démontrer les spécificités du département et la nécessité de bénéficier de ce dispositif. 

Cependant, si la baisse d’activité est prouvée, l’entreprise à la possibilité de bénéficier de plusieurs modalités à la fois. Elle pourra donc mettre une partie de ses salariés en télétravail, à mi-temps ou en chômage partiel. 

Les salariés concernés par le chômage partiel

L’ensemble des salariés de l’entreprise peuvent être concernés par l’activité partielle :

•  Les CDD,
• Les contrats pros et en apprentissage,
• Les salariés en préavis,
• En cas de fermeture de l’établissement, les salariés en forfait annuel en heures ou en jours.
• Si l’entreprise ne reporte pas l’embauche des nouveaux salariés, ces derniers peuvent bénéficier du chômage partiel dès leur arrivée.
• Concernant, les chefs d’entreprise ou mandataires, ils ne sont pas éligibles seulement s’ils possèdent un contrat de travail.

Quant aux stagiaires, ces derniers ne sont pas concernés par le chômage partiel.

Activité partielle : Les indemnisations

L’indemnité est versée par l’employeur, qui perçoit une allocation de l’État pour les salaires allant jusqu’à 6 927 euros brut mensuel, soit 4,5 fois le SMIC ; dans la limite de : 1 000 heures par an et par salarié, indépendamment de la branche professionnelle ou 100 heures par an et par salarié si l’activité partielle est due à des travaux de modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise.

Vous verrez donc vos revenus diminuer. Cependant, votre convention collective peut, dans certains cas, être plus avantageuse et porter le plafond au-delà de 84 %. Il existe également trois exceptions :

•  Les salariés rémunérés au Smic, en CDD ou en CDI toucheront l’intégralité de leur rémunération habituelle.
• Ceux en formation également
• Les salariés au Smic à temps partiel toucheront 100 % d’un demi-Smic.

Comment passer en chômage/activité partielle ?

Si vous êtes salariés et que votre employeur vous a annoncé votre mise en chômage partiel :

Vous n’avez aucune démarche à réaliser. C’est à l’employeur uniquement que revient la tâche de s’adresser à L’État, et plus précisément vers les services départementaux de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Si vous êtes employeur, et que vous souhaitez mettre en place des demandes de chômages partiels pour vos salariés :
Vous devez faire demande préalable d’autorisation d’activité partielle au préfet du département où votre établissement est implanté.

Vous devrez alors signaler les motifs de votre demande, les périodes prévisibles de baisse d’activité ainsi que le nombre de salariés concerné par cette mesure.

Publication originale le 1 avril 2020, mise à jour le 2 avril 2020