Covid-19 : Les 3 mesures phares concernant le crédit aux entreprises

Chaque jour apporte son lot d’annonces. Les plans de soutien économiques se multiplient dans le monde entier (États-Unis, Allemagne, France, Italie, Espagne…). En France le gouvernement a annoncé des reports, voire des allégements de charges (chômage partiel) et des mesures ciblées pour éviter les défaillances de PME. Plusieurs initiatives exceptionnelles sont désormais prises sur le front du crédit. La bonne tenue du financement et du crédit aux PME est un maillon essentiel afin d’assurer un bon niveau de liquidité à court et moyen terme aux entreprises. Au-delà des notions de profit, le « cash » constitue en effet le carburant qui permet de faire fonctionner les PME et il faut à tout prix éviter des blocages en chaîne.

Les 3 mesures phares du gouvernement concernant le crédit aux entreprises et PME

Malgré des annonces en flux tendu dans un contexte d’urgence, on commence à cerner le contour des mesures du gouvernement pour soutenir le crédit. Bruno Le Maire a ainsi déclaré : « Face à la menace qui pèse sur l’activité et la pérennité de nos entreprises, notre réponse est forte. Nous mettons en place un arsenal d’une ampleur inédite pour apporter des financements à toutes nos entreprises, et ainsi préserver l’activité et l’emploi. L’octroi de prêts soutenus par une garantie de l’État de 300 milliards d’euros permettra aux entreprises de faire face à leurs besoins de trésorerie pendant la crise. La réassurance publique sur l’assurance-crédit sera vitale pour le maintien du crédit inter-entreprises. Enfin, le soutien au crédit export permettra à nos entreprises de conserver leurs parts de marché à l’international durement gagnées. »

Précisions sur le plan de garantie de prêt entreprises de 300 milliards

Le décret d’application vient d’être publié. Le plan s’adresse à quasiment toutes les sociétés immatriculées en France, sans discrimination, à l’exception toutefois des sociétés immobilières ou financières, et de celles déjà entrées dans le cadre d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, ou liquidation). Les principales modalités du « cahier des charges » sont :

• Inclut les nouveaux prêts accordés du 16 mars au 31 décembre avec effet rétroactif
• Crédit d’un montant pouvant aller jusqu’à 25% du chiffre d’affaires
• 90% des montants garantis pour les PME
• Schéma privilégié : crédit avec différé d’un an, maturité prorogeable jusqu’à 6 ans
• Coût annuel de la garantie : 0,25% pour les PME puis évolutif, pas d’autre garantie ou sûretés autorisées

Signe que la mesure est destinée à restaurer la confiance et les schémas de liquidité, elle n’a pas vocation à refinancer les anciens prêt et les bénéficiaires s’engagent à respecter les délais de paiement.

Bien qu’accordant sa garantie, l’état n’a pas vocation à instruire directement les dossiers. Les prêts devront être accordés par les banques – qui ont également annoncé des initiatives – et la mise en œuvre de la garantie sera gérée par Bpifrance, qui a annoncé par ailleurs son propre plan d’action.

Fonds de réassurance crédit aux entreprises de 10 milliards d’euros

Afin d’éviter un blocage et un assèchement du marché de l’assurance-crédit, mise en place d’un fonds étatique de réassurance à hauteur de 10 milliards d’euros :

• Le crédit inter-entreprise représente en France 700 milliards annuellement
• L’assurance-crédit couvre 200 milliards d’euros de créances contre les défauts de paiement client
• La mise en œuvre de ce plan de réassurance sera gérée par la Caisse Centrale de Réassurance (suite à la crise de 2008 le gouvernement avait déjà mis en place un dispositif temporaire similaire d’extension de la garantie fournisseur via les offres CAP et CAP+).
• Le schéma devra respecter la convention de 2013 entre les assureurs crédit et le Médiateur du crédit.

Plan de réassurance crédit-export de 2 milliards d’euros

Dans le contexte international compliqué, cette mesure vise à soutenir les entreprises exportatrices et à préserver l’outil industriel des PME françaises.

• Extension du dispositif « Cap Franceexport » d’assurance-crédit de court terme à l’export avec un doublement à 2 milliards d’euros et une extension des zones géographiques visées
• Produit similaire à « Cap Export » et « Cap Export+ » lancés suite à la crise de 2008 avec un double niveau de réassurance de la part de l’état (complémentaire de l’assureur ou intégral)

Un calendrier de mise en place rapide et une continuité dans l’action

Les mesures annoncées s’inscrivent dans un faisceau de dispositifs qui se met en place rapidement.

Un calendrier de mise en rapide du plan d’Urgence économique

Après un vote au parlement le 19 mars, le plan du gouvernement a été approuvé ce week-end par la Commission Européenne. Le décret d’application de la loi de finance rectificative est attendu cette semaine et devrait avoir un effet rétroactif.

Création d’un comité de crise sur les délais de paiement

En complément de l’assurance-crédit fournisseur, ce comité vise à favoriser la résolution de problèmes entre clients et fournisseurs.

Covid-19 : cas de force majeur pour les marchés publics

Depuis le début de la crise Covid-19 a par ailleurs été reconnu comme un cas de force majeur, du moins par l’État pour ses marchés publics, supprimant les éventuelles pénalités de retard.

Médiateur du Crédit et Médiateur des Entreprises en soutien

Ces deux organismes ont été créés ces dernières années afin d’épauler les démarches des entreprises confrontées à des difficultés :

• Le Médiateur du crédit : est un dispositif public qui vient en aide aux entreprises confrontées à des difficultés avec un établissement financier (banques, crédit-bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit, etc.). Il existe 105 médiateurs sur le territoire, via un réseau mis en place par Nicolas Sarkozy suite à la suite de la crise des « subprimes ».
• Le Médiateur des entreprises : offre un service gratuit, rapide et confidentiel aux entreprises pour gérer un litige contractuel de droit privé (retard de paiement, etc). Il peut être saisi rapidement en ligne saisir le médiateur des entreprises en ligne

Covid-19 – WeShareBonds adapte son offre de crédit pour soutenir les PME

Pour soutenir et financer au mieux les entreprises dans le contexte actuel, WeShareBonds adapte son offre et met en place une nouvelle offre de crédit court terme (3, 6, 9 et 12 mois) avec des frais réduits et des délais de réponses de 72h à destination des PME. L’offre incluant des prêts remboursables in fine ou amortissables trimestriellement – est accessible aux entreprises de plus de 1 M€ de chiffre d’affaires et affichant un EBE supérieur à 100 K€.

Publication originale le 24 mars 2020, mise à jour le 24 mars 2020