PME : crédit mode d’emploi

Mis à jour il y a 6 mois

Dans le contexte que nous traversons il est courant de dire que “cash is king” pour les PME. Autrement dit, la trésorerie disponible sera un élément important pour passer le mieux possible cette période et disposer des ressources pour repartir rapidement le temps venu. Le crédit a un rôle central à jouer – le gouvernement en a pris acte avec la mise un plan de garantie de 300 milliards – et nous revenons ici sur le fonctionnement général d’attribution d’un crédit bancaire.

Le Comité de crédit : l’organe de décision

Composition d’un Comité de Crédit

Le comité de crédit est un organisme de décision de la banque. Il va prendre une décision documentée permettant l’octroi d’un prêt à un client. Ce comité fait autorité dans la limite des attributions qui lui sont données, par exemple en termes de plafond de montant, et il est composé de plusieurs personnes avec un degré d’expérience élevée, intégrant éventuellement des spécialistes d’un secteur en particulier. Appelé également Comité d’Engagement, il est le pendant des Comités d’Investissement que l’on peut trouver dans les Fonds d’investissement.

Rôle et avantage du Comité de Crédit

Le Comité de Crédit statue lors de ses réunions sur l’engagement à accorder à une entreprise, ou sur la modification de tel ou tel crédit et de ses modalités. Il se réunit de manière ad hoc, ou à fréquence régulière pour traiter les dossiers. Il joue un rôle de régulateur en dernier ressort de la relation entre les commerciaux des banques et les emprunteurs, qu’ils soient des particuliers ou des entreprises. Il permet de fournir un horizon de temps dans le processus de décision d’attribution de crédit et formalise une décision positive ou un refus. Le dirigeant de PME à la recherche d’un financement peut donc se référer à la tenue du Comité et à sa réponse.

Le Comité peut aboutir à une offre de prêt accordée de manière ferme, ou assortie de conditions suspensives, qui devront donc être satisfaites avant la libération des fonds. C’est un document important car il va permettre pour le futur emprunteur de poursuivre ses démarches, par exemple des opérations engagées sur la base elles-mêmes de condition suspensive d’obtention d’un financement (par exemple acquisition d’entreprise ou achat immobilier).

Attribution d’un crédit : les point pris en compte

Certains dirons que le crédit est composé à 50 % d’humain et à 50 % de chiffres. Effectivement le Comité de Crédit va s’attacher à plusieurs points :

  • Profil du demandeur : ceci comprend son historique d’activité connue (a-t-il connu des défauts, est-il déjà client), éventuellement sa surface financière, son apport personnel ;
  • Chiffres historiques : pour un prêt « corporate » les derniers comptes de l’entreprise avec idéalement un historique de plusieurs années ;
  • Un plan de trésorerie intégrant les dernières prévisions ;
  • Des éléments de notations interne ou externe tels que la Cotation Banque de France (à titre de d’exemple les entreprises avec une notation à partir de 5+ sont a priori exclue du PGE) ;
  • Tout élément permettant d’affiner l’analyse (étude sectorielle, projets de loi impactant…) ;
  • Des éléments tels que les critères d’éligibilité propres à certains types de prêt (par exemple le BPI est souvent soumise à des cadres d’intervention prévis) et l’existence de garantie éventuelle ;
  • Enfin des éléments propres à la banque : exclusion de certains secteur, taux d’utilisation du budget annuel de prêt alloué à la banque, pondération des risques et limite de montant par client/secteur/prêt.

Crédit au PME : la question des délégations

Les premiers échanges vont généralement se faire avec le chargé d’affaire habituel qui mène la relation commerciale. Celui-ci est a priori le plus à même de détecter les besoins du client et de lui faire une proposition de principe adaptée à ces besoins. Celui-ci prendra également en compte la relation globale avec le client, qui peut faire appel par ailleurs au quotidien à d’autre services de la banque : gestion de flux, investissement, paiements, etc.

Selon son montant et le type d’opération la décision de crédit pourra impliquer un niveau hiérarchique plus ou moins important et la tenu formelle ou nom d’un Comité. La décision peut ainsi se faire au niveau du chargé d’affaire, du directeur d’agence, de la direction régionale ou nationale suivant le montant en jeu. Il est donc important d’identifier rapidement le bon interlocuteur afin de maximiser les chances d’aboutir et d’avoir une bonne estimation des délais.

Prêt : quelle garantie ?

Les banques – d’autant plus avec les niveaux de taux actuels –réalisent généralement des marges limitées sur les opérations de prêt. Elles sont face à une perspective de gain limité et une perte sèche potentiellement importante. La relation globale avec leurs clients leur permet cependant d’avoir d’autres sources de revenu et de profit.

Les banques vont donc souvent se prémunir en demandant des garanties qui peuvent-être donnée par un tiers (c’est le cas avec le PGE ou les prêts sont garantie sous condition à 90% par l’Etat) ou par le prêteur lui-même, par exemple sur son patrimoine propre. Celles-ci peuvent donner lieu à des prises de sûreté, par exemple des nantissements sur des actifs.
L’existence de sûretés a également un impact sur la capacité de la banque à accorder des crédits. Elle diminue l’exposition au risque de la banque et par ailleurs elle lui permet de faire face à ses contraintes prudentielles (dites de “Bâle III”).

Ainsi les établissements bancaires sont régulièrement soumis à des « stress test » de résistance à des cas de détérioration de leurs actifs (par exemple dans une crise telle que celle que nous traversons), et ils doivent respecter un ratio entre le montant de leurs fonds propres et la sommes des montants de leurs engagement pondérés. Ce ratio plafonne leur capacité absolue à accorder des prêts. Pour le calcul du ratio chaque prêt n’est pas comptabilisé de la même façon : un prêt sans suretés à une PME sera pondéré à 100 % de son montant, alors qu’un crédit avec une sûreté aura une pondération inférieure (de 0 % s’il s’agit d’une garantie d’état, ce qui ne mobilisera donc pas de fonds propres pour la banque).

Afin de limiter le risque pour la banque, il est par ailleurs souvent prévu des clauses tel que le remboursement anticipé (exemple prêt immobilier remboursé si le bien est revendu), ou des clauses dites « covenant », qui encadreront la survenance de certains événements (par exemple dégradation des ratios d’exploitation d’une entreprise, augmentation trop importante du niveau d’endettement), pouvant entrainer une exigibilité anticipée du prêt ou bien des conditions de marge différentes. Il peut également être demandé à l’entreprise de prendre des assurances (par exemple assurance homme-clé) qui l’aideront en cas de difficulté.

La médiation du crédit

Si certaines banques peuvent parfois être accusées de soutien abusif (des créanciers qui auraient continué à fournir une entreprise en cessation de paiement potentiel mais qui a continué à fonctionner grâce à des crédits bancaires), la suppression d’une ligne de crédit peuvent parfois entrainer la chute d’une entreprise alors privée de ressources. D’autant plus si la décision intervient sans préavis ou si elle ne semble pas justifiée. Afin d’essayer de résoudre à l’amiable des situations de ce type, il a été créé en 2008 à la suite de la crise des subprimes une médiation du crédit, afin de fluidifier les échanges et l’octroi de crédit entre les PME et les banques, et d’essayer de régler certaines situations de blocage. Le Médiateur du Crédit est particulièrement sollicité dans le cadre de la crise du Covid-19, et s’ajoute en tant que recours pour les PME aux éléments du dispositif prévu par le gouvernement.

Publication originale le 9 avril 2020, mise à jour le 9 avril 2020

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