Crowdlending : Pourquoi annuler une collecte ?


Conditions d'annulation
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Il peut arriver qu’une collecte sur un projet mis en ligne soit finalement annulée. Pourquoi annuler une collecte, quelles peuvent en être les causes ? Les réponses ci-dessous.

Le cas normal (et largement majoritaire !)

Les collectes sont prévues pour être ouvertes pour une période maximale de 30 jours à compter de la mise en ligne. A la date de clôture, les fonds collectés sont débloqués pour être versés sur le compte de l’emprunteur. Les obligations sont alors officiellement émises : les intérêts commencent à courir. Et les remboursements sont prélevés et versés aux prêteurs suivant l’échéancier prévu contractuellement. Dans ce cas, nous n’avons pas de raison d’annuler la collecte.

Les cas particuliers qui conduisent à annuler une collecte

Il y en a deux principaux :

Tout d’abord, si le montant prévu n’est pas atteint

Pour que l’opération soit effective il faut qu’un seuil soit atteint à l’issue de la période de collecte. Cela peut-être 100% ou bien un pourcentage inférieur si cela a été prévu contractuellement. En pratique ce cas a peu de chance d’arriver chez WeShareBonds, car nous calibrons les levées en fonction de la capacité estimée de nos prêteurs particuliers et institutionnels. Par ailleurs le fonds de crédit dédié qui intervient en tant que co-prêteur, est en mesure de couvrir une grande partie des collectes. A date, nous n’avons annulé aucune collecte pour ce motif.

Ensuite, si une condition suspensive du contrat n’est pas respectée, ou si un élément susceptible de remettre en cause l’analyse de crédit intervient

Rappelons que la décision de financer un projet sur la plateforme repose sur un accord de notre Comité de crédit. Celui-ci implique notamment :

  • Une liste d’éléments transmis et analysés à notre satisfaction : vérifications d’identité et d’existence, comptes historiques, études de marché, projections financières, etc.
  • Certaines déclarations de l’emprunteur, par exemple : que toute l’information fournie est exacte, qu’aucune information essentielle n’a été omise, qu’il n’y a pas de retards de paiements vis des fournisseurs quels qu’ils soient, etc.

Une fois l’analyse effectuée et l’accord obtenu, la collecte peut commencer. Néanmoins des vérifications continuent d’être effectuée post-ouverture de la collecte :

  • Certaines conditions suspensives au déblocage du prêt peuvent devoir être satisfaites. Par exemple la mise en place effective d’une garantie ou d’une assurance prévue au contrat. Cela peut également être la réalisation préalable effective d’une opération si elle constituait l’objet du prêt.
  • La vérification qu’il ne survienne pas d’événement nouveau modifiant le profil de risque. Par exemple l’inscription d’un privilège de la part d’un créancier, ou la survenance d’un litige.

Covenants et cas d’exigibilité anticipée

De même qu’au cours de la vie du prêt il peut exister des clauses d’exigibilité anticipée1 qui peuvent être mises en jeu afin de protéger les prêteurs, WeShareBonds se réserve le droit d’annuler une opération avant le déblocage effectif des fonds. Nous activons cette porte de sortie s’il s’avère qu’une condition suspensive n’est pas satisfaite, que certaines dispositions du contrat ne seront pas respectées, ou qu’un nouvel élément remettant en cause l’accord est apparu.

L’emprunteur, lui, ne peut pas se rétracter une fois la collecte ouverte. Il peut cependant avoir des possibilités encadrées de remboursement anticipé un fois le prêt mis en place.

Bien entendu, ce n’est jamais pour nous un succès de devoir annuler une opération à la fin de la collecte. Mais la protection des prêteurs reste notre priorité absolue.

Clause qui, si elle n’est pas respectée, donne le droit au prêteur de demander le remboursement immédiat du prêt.


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