Garantie de l’état : les entreprises devront respecter les délais de paiement fournisseurs

délai de paiement, fournisseur, garantie de l'état, les délais de paiement fournisseur, decret loi de finance, entreprise délai de paiement, bfr, financement

Mis à jour il y a 2 semaines

Le combat du crédit inter-entreprises est un enjeu annuel de 700 milliards d’euros… Le gouvernement multiplie ainsi les initiatives pour réinjecter de la liquidité dans les entreprises et éviter des défauts en chaîne. Une des mesures phares est la garantie de l’état à hauteur de 300 milliards sur les nouveaux prêts consentis aux entreprises. Celle-ci devrait cependant être soumise à un comportement vertueux du bénéficiaire en respectant les délais de paiement de ses fournisseurs. Avec cette crise du covid-19, éviter des déséquilibres liés à des retards des paiements et assurer la liquidité inter-entreprise semble plus que jamais une nécessité, et cela semble guider l’action du gouvernement.

Entreprises : le gouvernement sort l’artillerie contre les mauvais payeurs

Bruno Le Maire a appelé les entreprises qui le pouvaient à respecter les délais de paiement. Dans le cadre de la présentation du décret d’application de la garantie de l’état de 300 milliards d’euros qui sera attachée aux nouveaux crédits accordés aux entreprises, le ministre a indiqué que son accès sera conditionné au respect des délais de paiement par ses bénéficiaires.

D’autant plus que la garantie s’adressera à tout type d’entreprise y compris les plus grandes : “Nous veillerons rigoureusement et scrupuleusement au respect des délais de paiement par les grandes entreprises […] On ne peut pas, à la fois faire de la trésorerie sur le dos de ces PME et de ces sous-traitants, et en même temps réclamer de la trésorerie avec la garantie de l’Etat » a-t-il ainsi indiqué. On va ainsi bien au-delà de la pratique du « name and shame » qui avait été instaurée par la loi Sapin II et la loi Pacte pour les retardataires ne respectant pas la loi LME sur les délais de paiement.

Appels à la solidarité : payer ses fournisseurs pour éviter des défaillances en chaine

Les études se suivent et se ressemblent : les délais de paiement augmentent avec la taille des entreprises . Les retards de paiement de la part des clients seraient même à l’origine de 25% des faillites, notamment des entreprises les plus petites. Le respect des délais de paiement est l’un des enjeux de la liquidité inter-entreprise. Selon l’assureur Euler Hermes, les défaillances d’entreprises, souvent provoquées par des problèmes de trésorerie liés aux délais de paiement, augmenteront de 8% en France en 2020 après 4 ans de tendance positive.

Si une gestion “active” du BFR est compréhensible elle ne doit pas mettre en péril l’équilibre des échanges. A terme elle nuit même sans doute à la qualité de prestation : « mal payé, mal livré ». Dans le contexte actuel, la liquidité inter-entreprise va plus que jamais jouer un rôle clé pour maintenir à flot les entreprises pendant la crise. Geoffroy Roux de Bézieux président du MEDEF a ainsi appelé ses adhérents à « adopter une conduite solidaire ».

Mise en place d’une cellule de crise par le gouvernement sur les délais de paiement

Le gouvernement vient de mettre en place une cellule de crise sur les délais de paiement. Un comité associera le Médiateur des entreprises, le Médiateur du crédit, les fédérations d’entreprises (AFEP, CPME, MEDEF, U2P), les chambres consulaires ainsi que la DGCCRF. Sa mission sera notamment de :

  • mesurer la détérioration des délais de paiement et détecter les cas les plus manifestes
  • mesurer instantanément et informer sur la situation en matière de crédit inter-entreprises
  • rappeler les moyens dont disposent le Médiateur des entreprises et le Médiateur du crédit pour résoudre certaines difficultés
  • mettre un terme aux situations critiques par l’engagement des représentants des entreprises en mesure d’agir auprès des entreprises dont le comportement est anormal
  • valoriser les entreprises s’engageant volontairement dans la solidarité économique

Création d’un fonds de réassurance de 10 milliards d’euros

Par ailleurs, l’assurance-crédit aux entreprises couvre 200 milliards d’euros de créances contre les défauts de paiement (notamment via les acteurs Atradius et Euler Hermes). Le gouvernement a annoncé dans ce cadre la création d’un fonds de réassurance de 10 milliards d’euros.

Dirigeants de PME, comment faire face ?

Les délais et allègements de charges de 45 milliards d’euros et les différentes mesures de garantie qui seront accompagnées par bpifrance apportent une première réponse aux difficultés rencontrées par les PME. Les services du Médiateur des entreprises, et du crédit peuvent également assister les PME confrontées à des retards de paiement.

De notre côté nous adoptons notre offre pour accompagner les PME face au covid-19. Pour soutenir et financer au mieux les entreprises dans le contexte actuel, WeShareBonds adapte son offre et met en place une nouvelle offre de crédit court terme (3, 6, 9 et 12 mois) avec des frais réduits et des délais de réponses de 72h à destination des PME. L’offre, incluant des prêts remboursables in fine ou amortissables trimestriellement, est accessible aux entreprises de plus de 1 M€ de chiffre d’affaires et affichant un EBE supérieur à 100 K€.

Publication originale le 25 mars 2020, mise à jour le 25 mars 2020

Sujet(s):

Articles recommandés