L’esprit de Noël : Dons et philanthropie !

 

Sortons un peu du débat actuel sur « Une grève de transport va t-elle bouleverser Noël ?» et essayons de retrouver un peu l’esprit de Noël en nous intéressant aux acteurs et au secteur des dons.

Panorama des dons

L’incendie de Notre Dame, avait mis en lumière la notion de mécénat et de philanthropie avec le don très médiatisé de Bernard Arnault (devenu depuis première fortune mondiale).

Cette tradition anglo-saxonne de philanthropie semble faire de plus en plus d’adeptes parmi les grandes fortune à l’instar de Warren Buffet qui a initié un mouvement, en vue d’amener des milliardaires à déléguer leur fortune à des fondations caritatives.

Pourtant ce mouvement touche un public plus large, selon le site France Générosité : même si les montants collectés ont désormais du mal à progresser :

• 5,016 millions de foyer fiscaux donateurs en 2018 (-3,9% malgré une hausse de 6% du nombre de foyers imposables)
• Le don moyen annuel sur les déclarations de revenus 2018 a augmenté de 2 % passant de 497 € en 2017 à 507 €.
• 21% des assujettis à IR ont déclaré 2,5 milliards d’euros de dons (-1,8%) représentant la majorité des dons, 15% des assujettis à l’IFI ont déclaré 112 millions d’euros de dons (-58%)

 

La proportion de donateurs augmente avec le revenu, mais la générosité des français reste bien répartie avec un don a priori proportionnellement plus important rapporté au revenu, sur les tranches basses.

Au global c’est près de 7,5 milliard d’euros qui sont en jeux si l’on englobe tous les canaux et 13 millions de bénévoles.

 

13 millions de bénévoles en France

1,8 millions de salariés.

5.5 millions de foyers fiscaux donateurs.

 

 Source FranceGenerosite.org

 

L’impact de l’incitation fiscale

Alors que la France détient toujours le record de la pression fiscale avec 46% de prélèvements, cette donnée n’est pas neutre sur l’évolution des dons. On a pu ainsi en mesurer l’impact direct du fait de la baisse des assujettis à l’IFI par rapport au foyers concernés par l’ISF.

Les incitations datent notamment de la loi Aillagon de 2003 « relative au mécénat, aux associations et aux fondations ». Elle avait ainsi modernisé le cadre du mécénat et de la philanthropie, datant de la loi Léotard de 1987 :

• Renforcement des incitations fiscales (réduction de 66% de l’IR).
• Doublement de l’encouragement fiscal mécénat des entreprises (60% de réduction d’impôt dans la limite de 5% du chiffre d’affaires).
• Allègement de la fiscalité des fondations, simplification de la reconnaissance du statut d’utilité publique (lié à l’obtention de la réduction fiscale).

 

Comment donner ?

Outre les multiples associations, La Fondation de France créée en 1969 rassemble 857 fondations créées par des entreprises ou des particuliers…. La dernière loi de finances a étendu le champ d’application de l’exonération de droits de donation et de succession. Le tout en faveur des donations ou des legs aux fondations ou aux associations reconnues d’utilité publique. Pour rappel le mécénat est un don sans contrepartie (ou très limité) à différencier du« sponsoring ».

La digitalisation permet désormais de faciliter les dons :  par exemple la société française I-Raiser a ainsi développé une suite logicielle à destination des organismes caritatifs permettant d’optimiser le dons via des algorithme. Elle ainsi aidé à lever 500 millions en 2018 dans 16 pays. Elle indique par ailleurs que le don par habitant est de 40 euros par personne en France. Et ce contre 120 euros au Royaume-Uni (premier marché d’Europe avec 12 milliards par ans).

Le crowdfunding trouve aussi en partie ses origines dans l’économie du don :  la plateforme KisskissBankbank (rachetée par la Banque Postale, qui est également actionnaire minoritaire de WeShareBonds), a ainsi permis depuis 2009 à près de 2 millions de contributeurs de financer 20,000 projets via des dons avec ou sans contrepartie.

Publication originale le 18 décembre 2019, mise à jour le 8 janvier 2020