Notre Dame de Paris : Mécénat et philanthropie


Mécénat et Nord Dame de Paris

Le triste incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris, et surtout l’élan de générosité populaire qui s’en est suivi, sous l’impulsion de quelques grands bienfaiteurs, a mis en lumière le secteur du mécénat qui participe notamment au soutien de l’activité associative, artistique ou culturelle. Retour sur cette réalité peu connue. 

Les origines du mécénat

Le terme mécénat est défini dans la loi française par « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités d’intérêt général ». L’origine du terme provient du romain Caius Maecenus, un proche de l’empereur Auguste qui apporta son soutien à des poètes célèbres comme Horace ou Virgile.

Ce terme a gardé une connotation artistique (on citera bien sûr la lignée des Médicis au temps de la Renaissance, protecteurs de Léonard de Vinci, Botticelli ou Michel-Ange), bien que les domaines d’action couverts par cette notion soient étendus à bien d’autres applications : éducation, santé, environnement.

mécénat

On utilise d’ailleurs de préférence le terme « mécénat » dans le cadre d’actions initiées par des entreprises. Le mot « philantropie » est davantage applicable aux individus. Les anglo-saxons utilisent le terme unique de « philanthropy ». Elle illustre une vision de la société de « l’intérêt bien entendu » cher à Tocqueville, avec l’idée que l’épanouissement d’initiatives privées peut être un moyen efficace d’allouer et de redistribuer les richesses. A l’inverse d’une vision plus étatique de redistribution en France.

Le rôle de l’état

Pourtant, dans les deux cas, l’état joue un rôle central d’accompagnateur via des incitations fiscales. Sans renier les initiatives privées locales de bénévolat, les américains ont laissé quelques grands noms dans le mécénat. On trouve même certains témoignages en France : par exemple le centre Georges Eastman Kodak à Paris pour les soins dentaires (ce dernier légat la moitié de sa fortune à des fondations universitaires à la fin de sa vie). De Ford à Rockefeller, et plus récemment Bill Gates (longtemps homme le plus riche du monde), les grandes familles américaines ont pour tradition de consacrer leur fortune à des causes majeures dans le domaine de la santé, de l’éducation… Sous l’impulsion du Financier Warren Buffet (qui léguera 99% de sa fortune à des œuvres caritatives), 40 milliardaires américains se sont ainsi récemment engagés à léguer 50% de leurs biens à des œuvres.

Un cadre légal bien précis en France

Ce phénomène touche aussi la France. Les familles Arnault (LVMH) et Pinault (Kering) ont été au cœur de l’actualité pour leur participation à la rénovation de la Cathédrale Notre-Dame de Paris. Cela ne doit pas faire oublier qu’ils ont également une action importante de longue date dans le domaine de l’art. Parmi les initiatives plus réduites, on pourra citer dans la jeune génération le cas d’Alexandre Mars et sa fondation Epic.

L’état est considéré traditionnellement en France comme le garant de l’intérêt général. Or, la philanthropie et le mécénat ne représenteraient que 0,1% du PIB, contre 2% aux Etats-Unis.

Sur le plan légal, la loi « relative au mécénat, aux associations et aux fondations », dite loi Aillagon de 2003, a modernisé le cadre du mécénat et de la philanthropie, datant de la loi Léotard de 1987 :

  • Développement des actions des particuliers, par un renforcement substantiel des incitations fiscales (réduction de 66% de l’IR).
  • Promotion du mécénat des entreprises, par un doublement de l’encouragement fiscal (60% de réduction d’impôt dans la limite de 5% du chiffre d’affaires).
  • Allègement de la fiscalité des fondations, et accélération et simplification de la reconnaissance du statut d’utilité publique qui, a priori, est lié à l’obtention de la réduction fiscale.

Des organismes pour le mécénat ?

Plusieurs organismes font la promotion de ce mode d’action, notamment la Fondation de France créée en 1969. Elle abrite 857 fondations créées par des entreprises ou des particuliers. Dans le domaine des entreprises, l’Admical « Association pour le développement du mécénat industriel et commercial » relève que 96% des entreprises mécènes sont des PME ou des TPE, pour des causes surtout liéesà la pratique du sport. Cette dernière apporte les précisions suivantes : « Le mécénat est un don sans contrepartie ou avec contrepartie limitée ce qui le distingue du parrainage (aussi appelé sponsoring) qui est une opération commerciale dont l’entreprise attend un bénéfice commercial direct, et proportionné au soutien qu’elle apporte au projet. Cette distinction est importante en pratique car le parrain, ou sponsor, ne bénéficie pas des mêmes avantages fiscaux que le mécène ».

En bref

L’avantage fiscal ne semble en effet pas neutre pour encourager la participation financière aux actions, comme l’a montré la diminution récente des collectes suite à la disparition de l’ISF (et des incitations fiscales liées).

Les réseaux sociaux sont également désormais un important vecteur pour les associations. Ils leur permettant d’informer et d’inciter directement chacun à s’engager dans une cause qui lui tient à cœur. En tant qu’acteur du crowdfunding, soutien aux entrepreneurs de l’économie réelle, nous n’allons pas dire le contraire !


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