Obligations : Le saviez-vous ?

Les obligations sont des valeurs mobilières. Elles représentent un titre de créance matérialisé par un contrat entre un emprunteur (émetteur) et un prêteur. Retour sur quelques notions clés.

Qu’est-ce qu’une obligation ?

Les obligations sont émises généralement pour du moyen ou long-terme. Une des premières innovations dans le domaine avait été l’emprunt obligataire « Le Grand Parti de Lyon » émis par le roi Henri II. Il avait décidé de refinancer une dette de l’Etat qui était jusqu’alors à court terme (3 mois), en la garantissant par les recettes générales de l’Etat. Elle introduisait le remboursement par échéancier sur plusieurs années. Les obligations confèrent des droits standardisés aux signataires du contrat (ou simplement détenteur du titre dans le cas d’obligations où l’identité du prêteur n’est pas spécifiée). Les obligations sont généralement subordonnées aux dettes bancaires, c’est-à-dire qu’elles ne pourront être remboursées que si les échéanciers des dettes bancaires ont été correctement honorées. A l’inverse, les créanciers obligataires sont structurellement prioritaires par rapport aux actionnaires en cas de liquidation.

Les droits des obligataires

• La possibilité d’assister aux assemblées générales des actionnaires de la société émettrice via un représentant désigné par l’assemblée des obligataires.
• Le droit au remboursement de la dette souscrite, et à la perception d’une rémunération sous forme d’un intérêt (coupon), les modalités précises étant fixées par le contrat.
• Enfin, les obligations sont généralement cessibles, le prêteur aura donc la possibilité de céder sa créance. La liquidité d’un tel titre, notamment non-côté, n’est cependant pas toujours évidente en pratique.

Quels sont les différents types d’obligations ?

La valeur d’une obligation

La valeur des obligations à l’émission correspond au « nominal » qui servira de base pour le calcul des intérêts. Lorsque l’émission se fait à cette valeur nominale, on dit que l’émission s’est faîte « au pair ». Il est possible cependant que dans certains cas, du fait de l’offre et de la demande, l’émission se fasse par exemple en-dessous du pair : une obligation de nominal 100 étant émise à 98 par exemple. Cela revient à « booster » la rémunération de l’emprunteur en lui proposant un prix inférieur (les intérêts continueront à être calculés sur une base 100).

Les modalités de remboursement

Les obligations ont une durée appelée « maturité » qui peut être à plus ou moins long terme. Cela varie de quelques mois à plusieurs années. Il existe même des obligations perpétuelles qui ne s’éteindront qu’avec la liquidation de la société émettrice. Les modalités de remboursement suivent un échéancier spécifié dans le contrat. Elles peuvent ainsi être :

• Amortissables – le remboursement s’effectue sur une base régulière (trimestrielle, par exemple).
• In Fine – seuls les intérêts sont versés périodiquement, le remboursement s’effectue en une seule fois à l’échéance.
• Modalité intermédiaire : le différé d’amortissement – il permet de prévoir une période au départ où seuls les intérêts seront versés, avant de basculer vers un échéancier amortissable.

Les obligations sèches ou convertibles

Les obligations « convertibles » émises par la société peuvent donner sous certaines conditions accès au capital de l’entreprise émettrice. Le détenteur de l’obligation devra arbitrer entre être remboursé de sa créance ou bien la convertir en actions de la société. La rémunération est calculée via un intérêt (coupon) payé périodiquement sur le capital restant dû. Il existe des modalités spécifiques : dans le cas d’obligations convertibles, il est prévu en sus du coupon une « prime de non-conversion » versée à l’échéance, si l’obligation est remboursée et non convertie.

Par ailleurs, les obligations peuvent être « secured » ou « non-secured », selon qu’elles sont adossées ou non à des garanties, ou des actifs pris en guise de sûreté. Afin de protéger les créanciers obligataires, il existe des clauses de remboursement anticipé qui rendent l’intégralité du solde de la dette immédiatement exigible (détérioration de certains ratio financiers au niveau des comptes de la société émettrice, changement de contrôle au niveau de l’actionnariat, non-paiement d’échéances).

Le risque et le rendement

Grâce à la loi Macron qui a lancé le financement participatif et le crowdlending, il est désormais possible pour les PME d’émettre facilement des obligations, accessibles à des investisseurs particuliers, entreprises ou institutionnels. La principale question pour le prêteur est dès lors, au-delà du taux d’intérêt, le rapport entre la rémunération et le niveau de risque perçu.

Mesurer le risque

Il est primordial de disposer d’un maximum d’information sur la qualité de l’émetteur pour se forger une opinion. Afin de faciliter cela, les plateformes de crowdlending ont émis des systèmes de scoring qui permettent d’évaluer le niveau de risque des sociétés. Des échelles de risque existent par ailleurs via d’autres sources (ex : la cotation Banque de France). Sur les marchés côtés notamment, il existe des systèmes de notation ou « rating », qui correspondent à une appréciation par les principales agences de notation (Moody’s, S&P, Fitch, …) Elles permettent de donner une appréciation assez normée du niveau de risque des émetteurs qu’ils soient des Etats ou des sociétés (de « qualité supérieure » à « très spéculatif »).

Une société jugée plus risquée aura un risque de défaut a priori plus important, ce qui justifiera un taux de rémunération plus élevé. L’investisseur devra prendre en compte ces divers éléments dans son analyse (de même que la durée et le caractère amortissable ou non). Une obligation in fine long-terme sera plus exposée en cas de survenance d’un défaut.

Céder une créance

Si l’on souhaite céder sa créance avant son terme, sa valeur pourra varier en fonction de l’offre et de la demande, mais principalement de deux éléments : l’évolution de la qualité de l’émetteur et du niveau général des taux depuis la date d’émission. Ainsi, si la situation de la société s’est dégradée, ou que le niveau des taux en vigueur a beaucoup augmenté, les potentiels acheteurs ne seront sans doute pas prêts à payer l’intégralité du montant résiduel restant dû, mais ils exigeront une décote.

En bref
Afin de se prémunir des aléas, il est important de diversifier ses investissements (selon le principe de « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier ») et de privilégier des niveaux de risque et des maturités compatibles avec son appétence pour le risque et ses propres contraintes de liquidité.

Publication originale le 13 mai 2019, mise à jour le 11 mai 2020