PGE et Dividendes : sera-t-il possible de verser des dividendes en 2020 ?

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Mis à jour il y a 3 mois

Avec l’impact économique du coronavirus, il est fort probable que de nombreuses entreprises renoncent ou soient tout simplement dans l’impossibilité de verser des dividendes. Pour celles qui seraient tentées de le faire malgré tout, l’État, les régulateurs et des organisations patronales ont appelé pour le moins à la modération. PGE et Dividendes. Il est même possible que l’absence de versement de dividende devienne une condition pour bénéficier de l’aide publique. Les PME devraient cependant être épargnées par cette restriction. Un point sur ces aspects.

Plan d’urgence : des mesures avantageuses pour protéger la trésorerie des entreprises

Préserver la liquidité et le tissu industriel des entreprises

Les principales mesures sont avant tout destinées à maintenir la « machine économique » en route, à éviter les licenciements et à renforcer la trésorerie des entreprises :

  • Report (voire annulation) de charges sociales
  • Dispositif amélioré de chômage partiel avec une prise en charge à 84% par l’État et un processus simplifié
  • Prêts bancaires octroyés à prix coûtant, garantis à 90% par l’État à hauteur de 300 milliards d’euros, dans la limite de 25% du chiffre d’affaires.
  • Fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants
  • Mobilisation de l’appareil d’état (BPI, Direccte, Médiateur du crédit…)
  • Mobilisation de la BCE pour apporter de la liquidité aux banques elles-mêmes

Sauver en priorité les entreprises, pas les actionnaires

La plupart de ces mesures concernent toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille. La philosophie du plan d’urgence de l’Etat est cependant de préserver avant tout les entreprises, mais pas nécessairement les actionnaires. Et en effet, de toutes part, des voix (syndicats, organisations patronales, régulateur, gouvernement) se font entendre pour appeler à une interdiction, ou du moins à une modération dans le versement de dividendes.

En premier lieu, pour les grandes entreprises, Bruno Lemaire a déclaré qu’il refuserait les reports de charges ou la garantie de l’Etat aux entreprises qui auront versé des dividendes. Il semble cependant moins affirmatif concernant le chômage partiel, peut-être de peur d’entrainer des arbitrages en faveur de licenciements secs.

Concernant les prêts garantis, l’Etat, ne pouvant traiter chaque cas individuel, a fait appel aux banques pour accorder les crédits et à la BPI pour mettre en œuvre la garantie. Cette dernière est par ailleurs indispensable pour ouvrir le « robinet du crédit », les banques étant contraintes par le montant de leurs fonds propres pour le volume de prêts qu’elles peuvent accorder. Il y a bien entendu une certaine logique à ce que l’avantage des conditions bonifiées accordées par l’Etat pour restaurer la trésorerie des entreprises ne soit pas directement redirigé sur des versements massifs de dividendes aux actionnaires. Cette règle pourrait par ailleurs rencontrer l’intérêt bien compris des actionnaires eux-mêmes, qui ont tout intérêt à renforcer la viabilité de leurs entreprises dans ces temps difficiles.

Dans le même ordre d’idées, il semble que la garantie de l’Etat sur les prêts serait conditionnée à un comportement vertueux en matière de respect de la loi LME et des délais de paiement fournisseur. Le gouvernement a par ailleurs mis en place un Comité de crise sur les délais de paiement, soutenu par le MEDEF.

Les grands groupes dans la ligne de mire

Les restrictions au versement de dividendes – notamment pour les grands groupes – semblent plus se situer sur le registre de l’injonction que de la contrainte juridique. Dans la pratique, de nombreux grands groupes ont néanmoins déjà fait des annonces en ce sens.

Banques, assureurs, grands groupes, tous concernés

Concernant les banques, la BCE a demandé aux banques européennes de renoncer à leur dividende, ce qui serait équivalent à une injection de fonds propres pour le secteur à hauteur de 30 milliards d’euros. L’ACPR qui régule les établissements financiers en France a fait de même. L’objectif est de maintenir la solidité du système financier, mais aussi une capacité des banques à intervenir et à soutenir la reprise attendue de l’activité avec leur bilan.

Même message du côté des assurances, où le régulateur européen EIOPA a appelé à un gel des dividendes. Même si les assureurs ne sont pas soumis aux mêmes règles de solvabilité, ils pourraient traverser des zones de turbulences au fur et à mesure que les effets de la crise du Covid-19 se matérialiseront.

Côté grandes entreprises en général, le message adressé par le gouvernement est que l’on ne peut pas à la fois faire appel à la solidarité nationale et verser des dividendes (ou, ce qui revient au même, procéder à des rachats d’actions).

De nombreuses entreprises ont déjà modifié leur politique de dividende

De fait, la liste des entreprises ayant déjà annoncé réduire, reporter ou supprimer leurs dividendes ne cesse de s’allonger : Airbus, Orange, Eiffage, JCDecaux, Altice, Safran, Veolia, BIC… En moyenne, une baisse des dividendes 2020 de 50% est attendue pour les entreprises de l’Eurostoxx 50.

L’Afep, qui rassemble les 110 plus grandes entreprises françaises, a par ailleurs recommandé aux entreprises qui profitent du chômage partiel de baisser temporairement de 20 % leurs dividendes et de 25 % la rémunération des dirigeants.

Effet collatéral, l’État se privera de quelque 450 millions d’euros de dividendes d’Engie… Quelques voix discordantes malgré tout : Total (bien que sans doute impacté par chute du pétrole), Hermès, l’Oréal ou Publicis choisissent le versement de dividendes plutôt que le soutien de l’État.

Des dividendes qui avaient atteint des plus hauts

Chacun pourra juger de l’opportunité de verser ou non des dividendes. Dans la pratique, les anticipations de dividendes pour les années à venir avaient déjà commencé à baisser sur les titres cotés. Outre l’intérêt de constituer quelques réserves, les entreprises vont devoir faire face à une certaine pression sociale et d’image, et leur décision sur ce point sera sans doute scrutée avec attention. Si certaines devaient faire appel aux Etats dans le futur, nul doute que ceux-ci sauront se rappeler à leur bon souvenir…

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PGE et Dividendes : Les PME épargnées a priori

Outre la rémunération « légitime » des actionnaires, les dividendes ont cependant une importance particulière dans certains cas.

Le PME exonérée la restriction sur les dividendes ?

Selon les mots de Bruno Le Maire «On ne peut pas à la fois dire, ‘je n’ai pas assez de trésorerie et j’ai besoin du soutien de l’Etat pour reporter mes charges sociales, reporter mes charges fiscales ou avoir accès à une garantie de l’Etat sur mes prêts, et en même temps j’ai de la trésorerie pour mes actionnaires’, ça n’est pas possible». Cela étant, dans la pratique, le seuil de 1,5 milliard d’euro de chiffres d’affaires et 5000 employés pourrait être retenu. Il semble, à nouveau, que le gouvernement ne souhaite pas légiférer formellement sur ces cas mais en appelle plutôt à un civisme et un bon sens économique.

Le dividende, un outil de rémunération des dirigeants

En effet, il est admis que dans certaines PME familiales non-cotées, qui sont contrôlées par leur dirigeant ou qui ont fait l’objet d’une succession ou d’une transmission, le dividende est utilisé comme le vecteur principal de rémunération du dirigeant. Il serait difficile dans ces conditions de leur couper l’accès à ce dividende.

LBO et reprise d’entreprise

Il y a également le cas des LBO – ces acquisitions d’entreprises financées via une holding endettée – qui reposent sur un versement régulier de dividendes pour rembourser la dette contractée pour l’achat de l’entreprise. Cela concerne des repreneurs individuels qui participent à la transmission de nombreuses PME mais également des opérations menées par des fonds d’investissement majoritaires. Là encore, le double seuil de 1,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et 5000 employés pourrait s’appliquer. Avec une limite cependant : des restrictions trop fortes sur les dividendes des «grands » LBO pourraient entrainer des défauts sur les dettes d’acquisitions et les banques seraient alors également impactées.

Publication originale le 7 avril 2020, mise à jour le 15 avril 2020

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