Prélèvement à la source : quésaco ?

Le prélèvement à la source fait beaucoup parler de lui ces derniers temps. Le gouvernement a fait planner le doute un moment avant que le président de la république n’intervienne pour confirmer une fois pour toute la mise en place du dispositif à partir de l’année prochaine. Faisons le point sur les conséquences de ce dispositif surtout la fameuse année blanche ! 

Quels changements par rapport à la situation actuelle ?

Actuellement les contribuables paient chaque année l’impôt correspondant aux revenus de l’année (n-1), écoulée tel que calculé à partir du revenu fiscal déclaré et du taux d’imposition afférent (qui varie en fonction du niveau de revenu, de la situation familiale etc…).

Pour autant le paiement n’intervient pas au moment où le montant définitif est connu :

• Le contribuable paie d’abord une provision soit par tiers (« tiers provisionnels ») ou bien mensuellement sur 10 mois (« mensualisation ») sur la base de l’impôt acquitté l’année précédente.
• Un ajustement est fait à la rentrée en fonction de l’impôt réel calculé comparé à la provision payée, donnant lieu à un complément ou à un remboursement.
• Certains impôts sont par ailleurs déjà, depuis quelques années, prélevés à la source, tels que le prélèvement sur les dividendes

Désormais l’imposition sera payée chaque mois sur les revenus du mois écoulé. La plupart des revenus courants seront concernés : salaires, pensions, revenus de remplacement, des indépendants, revenus fonciers, mais pas les revenus exceptionnels. L’imposition sera calculée sur la base d’un taux d’imposition individuel transmis par l’administration. Un salarié recevra donc désormais une rémunération nette (à charge pour les entreprises d’appliquer et de collecter cet impôt, ce qui est déjà le cas pour le CSG, mais via un taux unique pour tous).

A noter que l’imposition est calculée en fonction du montant de revenu, mais également de la composition du ménage (nombre d’enfants à charges, conjoint), d’abattement fiscaux éventuels, et prend en compte l’ensemble des revenus (revenus du capital et revenus du travail). En théorie l’employeur devra prendre en compte ces éléments : à même salaire brut il pourra y avoir des prélèvements sensiblement différents.  Dans la pratique le salarié pourra opter dans un premier temps pour un taux neutre afin de ne pas donner d’informations induites sur sa situation personnelle (revenu global du ménage, revenus patrimoniaux…)

Au final, il sera toujours nécessaire de réaliser une déclaration de revenu annuelle, donnant lieu à d’éventuels ajustements. Le principal (seul ?) intérêt de la réforme étant de rapprocher la date de perception des revenus et de paiement de l’impôt. Ceci afin d’éviter des décalages dans le temps qui peuvent poser problèmes dans certains cas, lorsque la situation n’a pas été anticipée (forte variation liée à une perte de revenu et d’emploi par exemple avec la nécessité de payer l’impôt sur l’année précédente). En pratique pour une personne disposant de revenus stables ou déjà mensualisée la situation n’évoluera guère.

Vers une année blanche grâce au prélèvement à la source ?

Etant donné la nouvelle règle, les contribuables seront prélevés à la source en 2019 sur leurs revenus 2019. En théorie ils devraient également payer l’impôt sur l’année 2018 qui n’a pas encore été réglé. Or cela ne sera pas le cas !

Dans le fait cela ne changera pas grand-chose pour le contribuable on continuera à payer des impôts en 2019. Le véritable « cadeau fiscal » intervenant la dernière année d’imposition il y aura « « une année de moins d’imposition » dans la vie du contribuable : l’année fiscale 2018 sera « blanche » au sens ou un contribuable qui deviendrait par exemple non imposable en 2019 à la suite d’un départ à la retraite, n’aura pas à payer par ailleurs l’impôt au titre de 2018.

La tentation serait alors forte de « doper » les revenus 2018 afin de profiter de l’exonération. Cela sera malheureusement vain, l‘exonération se faisant via un crédit d’impôt : l’impôt au titre du revenu 2018 sera calculé comme d’habitude et donnera droit à un crédit d’impôt équivalent annulant l’imposition. Or, ce crédit d’impôt sera modulé et ne s’appliquera pas automatiquement à toutes les situations. Ainsi, si vous avez vendu votre société et réalisé la plus-value de votre vie, ou touché un bonus exceptionnel vous serez toute de même imposé. Dans ce cas, vous paierez même en 2019 une double imposition : à la fois sur les revenus 2018 et 2019 !

Quelles conséquences ?

De nombreux pays européens pratiquent le prélèvement à la source ; cependant étant donné le système français fondé sur un revenu au niveau du foyer, les nombreuses règles d’exonération, on peut légitimement s’interroger sur la complexité du système.

Concrètement les employés – tels Zlatan au PSG – ne vont-ils pas avoir tendance à négocier leur salaire sur une base nette ? Par ailleurs dans le domaine de l’octroi de prêts immobiliers, ces derniers étant généralement calculés sur la base de mensualités égales à 1/3 du revenu brut, cela aura-t-il un impact sur le financement ? Si le montant global payé restera identique on ne peut écarter des aspects psychologiques pouvant impacter la consommation.

Dans tous les cas, si vous n’êtes pas ou peu imposé au titre de 2019, la bonne nouvelle est que vous ne paierez rien par ailleurs au titre 2018, pourquoi ne pas réinvestir cette somme dans un prêt sur WeShareBonds dans l’une des opportunités d’investissement mises en ligne ?

Publication originale le 20 septembre 2018, mise à jour le 8 janvier 2020