Prêt : Pourquoi le PGE de 300 milliards a-t-il été mis en place ?

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Mis à jour il y a 6 mois

Quasiment partout dans le monde, le premier réflexe des gouvernements est des banques centrales a été de prendre des mesures « sociales » (notamment la prise en charge du chômage partiel), mais également d’injecter de la liquidité dans les entreprises. Le mécanisme de prêt garanti aux entreprises, comme le prêt PGE, sous conditions a été particulièrement utilisé. Il correspond au double objectif d’éviter une « embolie » de l‘économie, mais également de pouvoir répartir et orienter les flux là où ils semblent les plus nécessaires.

Un mouvement mondial de soutien aux entreprises

De nombreux gouvernements ont mis en place des mécanismes de garantie en faveur de prêts accordés aux entreprises, comme le prêt PGE, en France.

Des prêts garantis par l’Etat mise en place dans différents pays

La France a mis en place une enveloppe de garantie de l’état de 300 milliards d’euros, ciblantprincipalement les PME avec une garantie jusqu’à 90% (modèle calqué sur celui de l’Allemagne). Cela se fait sous conditions, pour les nouveaux prêts accordés par les banques, et dans la limite principale de 25% du chiffre d’affaires du dernier exercice pour le cumul des prêts. Le “Prêt Garanti d’Etat” (prêt PGE) à une durée initiale d’un an, avec un coût de garantie de 0,5% maximum, et est ensuite prorogeable 5 ans de plus à la main de l’emprunteur (avec un coût alors revu).

L’Allemagne avait dans un premier temps annoncé un plan de garantie de 550 milliards d’euros en faveur des PME. Elle a décidé de porter cette garantie à 100%, notamment pour les petites entreprises, afin d’en accélérer le déploiement (de 50 à 100 milliards sont envisagés). La nouvelle mouture comprend un différé d’amortissement de 2 ans, une durée allant jusqu’à 10 ans, et un montant pouvant atteindre de 500 000 à 800 000 euros selon la taille de l’entreprise. Les entreprises devront cependant avoir été créées depuis au moins un an, et avoir été bénéficiaire en 2019. Le taux d’intérêt sera dans ce cas de 3%. Au total, les différentes mesures en faveur des entreprises à près de 1200 milliards d’euros.

L’Italie, très touchée par l’épidémie, et avec un vaste tissu de PME souvent tournées vers l’export, a annoncé un premier plan de 350 milliards suivi d’un deuxième de 400 milliards, la somme des deux représentant près de la moitié du PIB… La garantie va de 70% pour les grandes entreprises à 100% pour certaines PME (dans la limite de 25,000 euros). Les crédits sont accordés à un taux quasi nul pour une durée de 6 ans.

Selon des modalités diverses, de nombreux pays dont les Etats-Unis, l’Espagne, le Royaume-Uni ou le Japon ont annoncé des initiatives massives similaires.

Le précédent de la crise de 2008

En 2008/2009, des plans de soutien avaient déjà été mis en place dans différent pays à la suite de la crise des subprimes, beaucoup d’aides ayant alors ciblé le secteur bancaire qui se trouvait en première ligne. Combinée à des mesures telles que le chômage partiel (en Allemagne notamment), l’action des gouvernements et des banques centrales avait permis à l’économie mondiale de rebondir.

Selon la fondation IFRAP, les prêts alors mis en place s’étaient finalement avérés avoir une assez faible sinistralité. La Cour des Comptes avait par ailleurs noté que les ETI avait été sur-représentées (38% vs 20% prévus) par rapport aux objectifs au détriment des PME (62% vs 80% prévus).

Apporter de la liquidité aux entreprises

Les mécanismes mis en place visent avant tout à restaurer la liquidité des entreprises, qui de ce fait pourront continuer à assurer leurs échéances, leurs échanges à court terme, et ainsi assurer que la machine économique ne se trouve pas totalement à l’arrêt, et en position de repartir le plus rapidement et le plus efficacement possible.

Eviter l’embolie économique

Le cash constitue la matière première des échanges économiques. Les mesures prises depuis plusieurs années par les banques centrales (rachats de titres, dites de quantitative easing) et les baisses de taux allaient dans ce sens, en permettant un accès à des ressources financières abondantes et bon marché. Avec des limites cependant : on ne peut pas forcer un agent économique à emprunter s’il n’a pas de projets concrets. Le faible coût de financement permet cependant de viabiliser plus facilement les investissements.

L’octroi de garanties pour plusieurs centaines de milliards, représentant des montants non négligeables rapportés au PIB, permet d’éviter un arrêt des échanges par manque de liquidité, amenant un effet de “contagion” entre les entreprises et au final une “embolie” de l’économie.

Lisser l’impact économique de la crise

Le fait d’accorder quasi-systématiquement ces prêts avec une franchise sur 1 an minimum permet que les montants accordés soient en priorité consacrés au soutien de l’activité à court terme. La possibilité de proroger sur plusieurs années permet de lisser la charge de remboursement sur plusieurs années.

Libérer les fonds propres pour les banques

L’état peut difficilement accorder les prêts en direct à des milliers d’entreprises. En accordant sa garantie (gérée en France par la BPI), il mobilise le réseau bancaire pour accorder les prêt PGE (souvent à leurs clients existants, dont elles connaissent l’activité par ailleurs). La garantie permet également de minimiser le coût de financement en diminuant le risque.
Le deuxième impact est technique : il permet de libérer de la capacité de financement car les banques sont contraintes par leur niveau de fonds propres rapporté à leur total d’engagement. La garantie permet de « sortir » les montants couverts du total des engagements pris en compte.

PGE : ciblage et garde-fous

Le prêt PGE mis en place n’est cependant pas un “free lunch“ total pour les acteurs concernés. Le mécanisme de garantie (un peu comme une caution lors d’une location immobilière) permet de susciter les transactions mais l’objectif n’est pas que les garanties soient in fine massivement mises en jeu. Par ailleurs, des critères gardes-fous visent à orienter les montants vers les PME et entreprises qui sont jugées les plus légitimes.

Eviter le soutien abusif et cibler les entreprises en difficulté du fait du Covid-19

Afin de ne pas être accusé de distorsions de marché, les Etats ont dû faire valider leur plan au d’aide au niveau Européen. Elles doivent respecter certains critères notamment liés à la non-éligibilité de certaines entreprises déjà en difficulté au 31/12/2019.

Le plan Français exclut de fait les entreprises qui se trouvaient déjà à date dans le de cadre d’une procédure collective, tel qu’un redressement judiciaire par exemple. Le critère pourrait être adapté si la situation était perçue comme la conséquence directe d’une baisse d’activité liée au Covid-19.

D’autres critères existent, tel qu’un montant de fonds propres devant être supérieur à 50% de la sommes du capital et des primes d’émissions au 31/12/2019.

Le coût du dispositif, même modique, ne doit par ailleurs pas être nul pour les entreprises.

Orienter au mieux les prêts

A la différence du pur helicopter money qui serait distribué de manière non discriminante et sans contrepartie, les opérations de prêt mises en place le sont à l’initiative des entreprises, qui doivent en faire la demande préalable.

Afin de répartir les montants, il a été introduit un maximum lié à la taille de l’entreprise. Les montants accordés à une même société sont par ailleurs envisagés en cumulé sur la somme globale accordée éventuellement par plusieurs banques. Enfin, les plus grandes entreprises voient la garantie sur leur crédit limitée à 70 %.

Des gardes-fous mis en place

La loi de Finance rectificative 2020 qui a instauré le dispositif du prêt PGE a indiqué que le cahier des charges mis en place pour la garantie devait permettre d’en limiter le coût pour les dépenses publiques.

Outre les limites de montant et les critères retenus, les entreprises ne devront pas faire défaut dans les 2 mois suivant la mise en place du prêt pour que la garantie s’applique. Il a été précisé (notamment pour les plus grandes entreprises) que les bénéficiaires devront renoncer au dividendes et adopter une optique “vertueuse” en terme de délais de paiement fournisseur.

Afin de ne pas bloquer le dispositif par des demandes de garantie trop importante aux entreprises, et d’éviter par ailleurs de supprimer tout risque pour les banques, il n’est pas possible de cumuler la garantie de l’état avec d’autres sûretés qui seraient mise en place dans le cadre de ces prêts.

Par ailleurs le dispositif est pour l’instant en place pour un durée temporaire : c’est dire pour les prêts accordés jusqu’au 31 décembre 2020. Il a vocation à couvrir le pic de la crise, et non à générer des effets d’aubaine. On peut enfin regretter que ce dispositif n’ait pour l’instant été étendu pour inclure le crowdlending et, à travers celui-ci, tous les prêteurs individuels qui participent activement à financer les PME…

Publication originale le 10 avril 2020, mise à jour le 10 avril 2020

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