Report d’échéance et AG obligataires

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Mis à jour il y a 3 mois

De nombreuses PME voient leur activité fortement impactée par la crise sanitaire, ce qui les incite à protéger autant que possible leur trésorerie. Ceci passe notamment par l’utilisation des mesures mises en place par le gouvernement afin de réduire le coût de la masse salariale avec le chômage partiel, et de renflouer les caisses avec les reports de charges fiscales et sociales et le PGE. Sur notre plateforme WeShareBonds, de nombreuses entreprises que nous avons financées ont demandé un report d’échéance, ce qui a nécessité la convocation d’assemblées générales des obligataires. Comme pour un crédit bancaire, cette demande de report permet de décaler un certain nombre d’échéances à venir afin de permettre une respiration de la trésorerie de l’entreprise.

Report d’échéances

Reporter des échéances obligataires consiste, pour une durée déterminée, à interrompre les remboursements du crédit en accord avec le ou les prêteurs. Un emprunteur a toujours le droit de soumettre une demande de report ; elle sera bien entendu plus ou moins bien reçue suivant le contexte et la raison invoquée.

Il existe deux types principaux de report :

  • Le report d’échéance partiel : l’emprunteur suspend le remboursement du capital pendant une période définie (1, 3, 6 mois…). Le remboursement des intérêts et de l’assurance du prêt est maintenu.
  • Le report d’échéance total : l’emprunteur suspend le remboursement du capital et des intérêts jusqu’à nouvel ordre. Le paiement de l’assurance de prêt n’est pas suspendu.

Suivant le type d’emprunt (bancaire ou obligataire), la démarche sera différente. Dans le cas d’un emprunt bancaire, elle se fait de gré à gré et en privé avec la ou les banques concernées. Dans le cas d’un emprunt obligataire, elle sera publique via la convocation d’un assemblée générale (AG) des détenteurs d’obligations.

AG obligataires : le cas de WeSharBonds

Dans le cadre de la crise actuelle, plusieurs PME que nous avons financées sur la plate-forme WeShareBonds ont fait une demande de report d’échéance, qui a nécessité la convocation d’AG puisque nous proposons des emprunts obligataires. Nous avons donc dû mettre en place pour nos prêteurs un système d’AG à distance, permettant aux prêteurs de la plateforme de voter directement depuis leurs espace en ligne WeShareBonds.

La flexibilité des crédits obligataires permet d’avoir une rapidité pour la mise en place des AG et donc de pouvoir rapidement décaler ses échéances si besoin, modulo les délais légaux de convocation de 15 jours. Chez WeShareBonds, l’ensemble des AG convoquées ont abouti à des reports d’échéances, les prêteurs ayant dans le contexte voté en grande majorité en faveur de ceux-ci (à une moyenne de 97%).

Lorsque la demande de report d’échéance est validée, l’établissement prêteur établir un avenant au contrat de prêt initial, indiquant l’échéancier modifié auquel l’emprunteur devra se conformer sauf nouvelle demande de report. Ces demandes impliquent généralement des frais de dossier ainsi que, dans plusieurs cas, des intérêts supplémentaires. Chez WeShareBonds nous avons choisi d’effectuer les AG à “prix coutant”, et par ailleurs proposé la suspension totale d’intérêts pendant la période de suspension des échéances.

Afin de mieux comprendre, le crédit obligataire vous pouvez consulter notre site de crowlending, nous mettons également un tableur Excel à votre disposition vous permettant de simuler l’impact d’un crédit sur votre entreprise.

Publication originale le 6 mai 2020, mise à jour le 7 mai 2020

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