Coronavirus : Comment reporter ses échéances obligataires ?

L’impact du coronavirus sur l’économie incite les emprunteurs à reporter leurs échéances obligataires. Cependant, il est recommandé d’étudier avec précaution les conséquences financières d’un report et de ne pas précipiter les démarches. En effet, un report de mensualités risque d’alourdir le coût global de l’opération. De plus, il est possible, en fonction de la complexité du dossier que la crise sanitaire arrive à son terme avant que la demande de report n’aboutisse.

Quel est le principe d’un report d’échéances ?

Reporter ses échéances obligataires consiste, pour une durée déterminée, à interrompre le remboursement des échéances de prêt en accord avec l’organisme prêteur. Un emprunteur a le droit de soumettre une demande de report, indépendamment de sa raison.

L’entreprise a le choix entre deux types de report :

• Le report d’échéance partiel : l’emprunteur suspend le remboursement du capital pendant une période définie (1, 3, 6 mois…). Le remboursement des intérêts et de l’assurance du prêt est maintenu.
• Le report d’échéance total : l’emprunteur suspend le remboursement du capital et des intérêts. Le paiement de l’assurance de prêt n’est pas suspendu.

Comment reporter ses échéances obligataires ?

Dans un premier temps, il faut vérifier si les clauses de votre contrat de prêt prévoient cette facilité. Si l’option figure dans le contrat, cela consiste à demander à l’établissement prêteur une pause dans les remboursements de son crédit. Il est préférable d’émettre cette demande le plus tôt possible avant la date souhaitée de report.

Dans le cadre d’un report d’échéances obligataires, le demande doit être faite au préalable et donnera lieu à une assemblée générale, pour voter l’accord ou non de ce report. Si le vote est favorable, le report d’échéances sera effectif dès la date souhaitée et mentionnée par l’emprunteur.

Si vous activez le report d’échéances :

• Les mensualités reportées seront à payer à la fin du crédit. Votre crédit s’allongera d’autant de mois que vous avez reporté d’échéances.
• Votre établissement prêteur établira et annexera un avenant au contrat de prêt initial, sur lequel vous retrouverez toutes les conditions concernant votre report.
• Après la mise en place du report d’échéance, un nouveau tableau d’amortissement vous sera remis, vous indiquant le montant et la durée de votre prêt.

Publication originale le 6 avril 2020, mise à jour le 6 avril 2020